République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 mai 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 8e session - 47e séance
PL 11047-A
PL 11047-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9363 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F pour financer à hauteur de 50 % l'acquisition d'un équipement d'imagerie IRM 3 tesla aux Hôpitaux universitaires de Genève dans le cadre du projet tripartite Science, Vie et Société
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous sommes au point 115, il s'agit d'un rapport de la même commission que précédemment. M. le député Deneys n'ayant pas de remarque facétieuse à formuler, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11047 est adopté en premier débat par 52 oui et 3 abstentions.
La loi 11047 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11047 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 3 abstentions.