Débat

Le président. Le rapport est de M. Antoine Droin, premier président... euh... vice-président, à qui je passe la parole.

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Je n'aimerais pas faire un coup d'Etat, Monsieur le président !

Mesdames et Messieurs les députés, vous pensez bien que, sur un sujet comme la solidarité internationale, je vais prendre la parole brièvement pour vous présenter le rapport 2011 qui a été établi. J'aimerais simplement rappeler que d'excellentes brochures réalisées par le service de la solidarité internationale ont été distribuées en commission et que vous pouvez vous les procurer. Je voudrais également relever l'excellent travail qui a été accompli par ce service tout au long de cette année et des années précédentes, et indiquer que, malgré les onze années qui ont passé depuis l'adoption de la loi - je le répéterai incessamment - celle-ci n'est hélas toujours pas appliquée, alors que notre parlement avait voté cette loi pour qu'elle entre de façon pleine et entière en vigueur. Malheureusement, aujourd'hui, on doit constater qu'il y a à peu près 0,2 à 0,3% du budget de fonctionnement de l'Etat consacré à la solidarité internationale, au lieu du taux de 0,7% prévu.

Je rappelle que, pour cette année, cette argumentation est d'autant plus importante qu'un vote fondamental est intervenu pour notre canton, celui de la constitution - acceptée par le peuple - qui renforce encore plus l'idée de la coopération dans son article 146. Je pense qu'il est intéressant de le citer, en tout cas partiellement: «1 L'Etat soutient la vocation internationale de Genève en tant que centre de dialogue, de décision et de coopération internationale, fondé sur la tradition humanitaire et le droit, ainsi que sur les valeurs de paix et de solidarité. 2 Il mène une politique de solidarité internationale soutenant la protection et la réalisation des droits de l'homme, la paix, l'action humanitaire et la coopération au développement.»

D'après la nouvelle constitution, cela est donc très clair, et nous avons un devoir supplémentaire en tant qu'élus non seulement de respecter ce que nous avons voulu, mais également de faire respecter la constitution qui entrera en vigueur au 1er juin prochain.

Tout cela interviendra et on verra les évolutions en lisant le rapport des prochaines années. Je vous donne rendez-vous d'ores et déjà pour le rapport de la solidarité internationale 2012 et j'aurai, je l'espère, le plaisir de pouvoir intervenir encore à ce moment-là sur ce sujet. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Faut-il encore être réélu, cher collègue ! (Commentaires.) La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 935-A.