République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 novembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
E 2030
E 2030
Election de dix Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Anne Berthoud, Mme Brigitte Berthouzoz, M. Nils de Dardel, Mme Uzma Khamis Vannini, Mme Laurence Miserez, M. Georges Saloukvadzé, Mme Tatiana Tence et M. Philippe André Vadi.
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30, sauf Mme Khamis Vannini, qui prêtera serment le 24 janvier 2013.
L'élection complémentaire est reportée à la session des 13 et 14 décembre prochains, sous le numéro E 2040.