République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05

57e législature - 4e année - 1re session - 4e séance

QUE 11-A

QUE 11-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Prunella Carrard : Usine Sicli : quelles sont les conditions contractuelles liant l'Etat et Arfluvial SA ?