Premier débat

Le président. Le rapporteur est toujours M. François Lefort. Est-ce que vous souhaitez vous exprimer ? (M. François Lefort acquiesce.) Vous avez la parole !

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Brièvement encore, Mesdames et Messieurs les députés, ceci est un modeste projet de loi de mise en conformité de zones concernant de petites parcelles du village de Laconnex, sur lesquelles la commune construira des parkings ou améliorera des parkings existants, pour répondre aux besoins des habitants. Nous prenons brièvement la parole pour féliciter la mairie de Laconnex pour son choix de parkings engazonnés garantissant la perméabilité du sol, et nous serions heureux que ce choix de protection du sol et de sa perméabilité devienne la règle.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11006 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).

La loi 11006 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11006 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).

Loi 11006