République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 15h
57e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 10814-A
PL 10814-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Serge Dal Busco, Christo Ivanov, Christina Meissner, François Gillet, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Philippe Morel, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Hugo Zbinden en vue d'optimiser les performances énergétiques des bâtiments à valeur patrimoniale dans le respect de leurs caractéristiques et de l'environnement
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. M. le rapporteur Guy Mettan est remplacé par Mme la députée Anne-Marie von Arx-Vernon. Vous avez la parole, Madame. (Remarque.) Vous renoncez ? Très bien. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10814 est adopté en premier débat par 28 oui contre 10 non et 1 abstention.
La loi 10814 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10814 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui contre 9 non.