République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 947
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la remplaçante de Mme CHATELAIN Elisabeth, députée démissionnaire
Rapport oral de M. Fabiano Forte (PDC)

M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques a étudié la liste des liens d'intérêts de Mme Sobanek et n'a pas constaté d'incompatibilité avec un mandat de députée. Nous lui souhaitons donc d'ores et déjà la bienvenue dans ce parlement.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Mme Sobanek prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de Mme Marion Sobanek

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