République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 11e session - 61e séance
PL 10970-A
PL 10970-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Le président. Le rapport est de M. Claude Aubert, suppléé par Mme Christiane Favre. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10970 est adopté en premier débat par 45 oui contre 1 non.
La loi 10970 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10970 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.