République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1814-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réduction des frais administratifs liés à des constructions de faible importance
Rapport de M. Antoine Droin (S)

Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1814 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui (unanimité des votants).