République et canton de Genève

Grand Conseil

M 706-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Hervé Dessimoz, René Koechlin, Micheline Calmy-Rey, Jean Montessuit, Jeanine Bobillier, Armand Magnin, Jacques-André Schneider concernant une étude systématique sur la construction de logements à Genève
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1991, p. 60

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 706.