République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 juin 2012 à 14h
57e législature - 3e année - 10e session - 52e séance
PL 10986
PL 10986
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation et d'une zone des bois et forêts) situées au manège d'Evordes
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.