République et canton de Genève

Grand Conseil

R 689
Proposition de résolution de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Eric Stauffer, André Python, Jean-François Girardet, Sandro Pistis : Fermons les centres de requérants d'asile en zone urbanisée !

Débat

Le président. Cette proposition de résolution nous est présentée par le premier signataire, M. Roger Golay. Nous sommes toujours en débat de catégorie II. (Commentaires.) Auparavant, nous devons procéder à la lecture du courrier 3050, ce que je demande à M. Bertinat, secrétaire. (Brouhaha au cours de cette lecture. Le président agite la cloche.)

Courrier 3050

Le président. Je vous remercie, Monsieur le secrétaire. Je donne la parole à M. Golay, premier signataire de cette résolution.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je reviendrai sur cette lettre signée par une conseillère administrative, maire de gauche... (Commentaires.) ...bien évidemment, cela ne pouvait pas aller dans le sens de la sécurité - j'y reviendrai. Cette résolution a été rédigée suite à l'ouverture de l'abri PC «Annevelle», au Petit-Lancy, où j'ai pu assister à la soirée d'information à laquelle prenaient part environ une centaine de personnes, des habitants de la route de Chancy 8-10, lieu situé à côté du ministère public. L'accès à l'abri PC s'effectuant par l'entrée du garage souterrain, les deux entrées de l'immeuble jouxtent donc l'abri. Lors de cette soirée d'information, j'ai pu voir des gens totalement paniqués, exprimant un sentiment d'insécurité, et des mères de familles qui étaient au bord des larmes.

Des voix. Oh !

M. Roger Golay. Je peux vous dire que plusieurs personnalités étaient présentes et que l'assemblée était proche de l'émeute, tellement l'insécurité travaillait les esprits. Il m'a semblé qu'il fallait intervenir, de telles situations n'étant pas normales puisque les abris PC se trouvant en zone urbanisées ne sont pas des lieux appropriés pour le logement de requérants d'asile, dont, je vous le rappelle, les neuf dixièmes d'entre eux font l'objet d'une non-entrée en matière et de mesures d'éloignement. Il s'agit de cent personnes, en principe des hommes; alors imaginez-vous, dans ce quartier, des femmes qui sont complètement paniquées... De plus, le centre «Annevelle» se situe à côté d'une crèche et d'un petit parc dans lequel des enfants jouent toute la journée et où les requérants d'asile vont faire leurs besoins, etc. Et vous savez bien que ces gens qui logent dans les abris PC ont des téléphones portables, fument... (Brouhaha.) A l'intérieur de ces abris PC, ils ne peuvent ni fumer, ni téléphoner - puisqu'il n'y pas de réseau - et ils sont donc en permanence à l'extérieur, ce qui suscite un sentiment d'insécurité. Il faut savoir que peu de communes acceptent d'ailleurs l'implantation de ces centres, apparemment il n'y en a que deux ou trois.

Il faut donc renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat, car un inventaire des abris PC en dehors des zones urbanisées devrait être effectué afin d'éloigner cette catégorie de personnes qui provoquent un sentiment d'insécurité assez important. Et si Carouge n'a pas fait l'objet de plaintes, c'est que le centre a été fermé à peine deux mois après son ouverture, ce qui signifie que les gens n'ont peut-être pas eu le temps de s'organiser.

Par ailleurs, le coût en abri PC coûte 150 F par nuit et par personne - ce sont des chiffres officiels - en raison de la présence permanente de quatre gardes Protectas pour assurer la sécurité aux alentours des PC. On voit que si ces requérants étaient logés comme dans l'abri PC de Richelien, par exemple - loin de tout - on aurait peut-être besoin de moins de gardes pour surveiller ces centres. Cela constituerait une économie considérable des deniers publics.

Je mentionnerai encore les centres Vollandes et Edmond-Vaucher, lesquels ont soulevé de nombreux problèmes. Concernant Vollandes, combien d'interventions et de motions n'y a-t-il pas fallu concernant cet abri PC ! Jusqu'à ce qu'on ferme l'ensemble du préau d'école, puisque des seringues ont été retrouvées dans le préau.

Comme nous arrivons aux beaux jours, il suffit de passer à la route de Chancy pour voir un attroupement de requérants d'asile qui restent devant ce PC, ce qui cause un sentiment d'insécurité. On ne dit pas que ce sont tous des délinquants, mais, parmi les 450 personnes qui pourrissent la vie des Genevois, beaucoup vivent dans ces centres. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il est donc nécessaire d'en dresser un inventaire, d'éloigner cette population des zones urbanisées et - comme cela a été dit lors d'interventions de la part de la droite, MCG, UDC comprise - il est nécessaire d'examiner la possibilité d'ouvrir des centres de détention administrative pour les personnes les plus dangereuses, afin d'éviter des nuisances et des agressions à l'encontre de la population se trouvant aux abords où il y a, comme dans le cas de l'abri des Vollandes, trafic de stupéfiants.

Avant de conclure, je tiens à rendre un hommage tout particulier à M. Levrat, directeur général de l'Hospice Général, qui se heurte, à chaque ouverture d'abri PC et lors de soirées d'information, à des coups - bien sûr, verbaux - de la part de la population, parce qu'elle éprouve un sentiment d'insécurité. Je considère que nous sommes dans l'obligation d'agir envers cette population qui est inquiète, et qui est inquiète pour ses enfants. Je pense que renvoyer cette résolution à la commission judiciaire, afin qu'elle effectue un inventaire d'abris PC - cela dans le but d'éloigner ces gens des habitants des lieux concernés - ne serait qu'une bonne chose !

M. Bertrand Buchs (PDC). D'emblée, je vous informe que le groupe démocrate-chrétien ne va pas voter cette résolution. Le PDC carougeois n'est pas du tout copain avec le conseil administratif actuel, qui est de gauche; le PDC carougeois est extrêmement virulent contre le conseil administratif actuel; le PDC carougeois s'est battu pour l'installation de caméras de surveillance; or, sur cette affaire-là, tout ce qui est dit est mensonge ! Lorsqu'on a proposé d'ouvrir l'abri PC à cet endroit-là, les gens ont recommandé la prudence et une grande attention a été portée à cet endroit: aucun problème n'a jamais été déploré ! Chaque année, Carouge est d'accord d'ouvrir son centre aux requérants d'asile, et le sera probablement encore l'année prochaine. Je vous rappelle qu'un conseiller d'Etat habite à côté de ce centre de requérants, et il n'a jamais été importuné par cela. (Commentaires.) A Carouge, il n'y a aucun problème avec les requérants ! C'est pourquoi on ne peut pas laisser tenir des propos pareils... ! Cela n'est pas vrai ! Il n'y a pas de problèmes, je le sais, je vis à côté de ce centre ! Si les gens fument ou téléphonent devant la sortie de l'abri PC, où est le problème ?! C'est leur droit ! Et quand, dans cette résolution, on demande que ces gens soient logés dans un centre qui serait ouvert dans la zone aéroportuaire, en bout de la piste, je tombe de la lune ! Car vous savez très bien que les difficultés surviennent justement lorsque les requérants se trouvent exclus dans des petits villages, au bout de la Suisse, en haut des montagnes ! Mais c'est là que vous aurez des problèmes: parce qu'il n'y aura pas de mixité ! Il y aura trop requérants par rapport à la population locale ! A l'inverse, dans une ville, si tout le monde se met d'accord et tire à la même corde, tout se passe très bien ! Il faut arrêter de penser que tous les requérants sont potentiellement des criminels. C'est honteux de le penser !

J'aimerais tout de même attirer l'attention du président du Grand Conseil et du Bureau du Grand Conseil sur ceci: je trouve que, ce soir, il y a un problème d'éthique. En effet, nous avons passé toute la soirée sur un ordre du jour qui n'est pas objectif, puisqu'on a servi la soupe à un candidat au Conseil d'Etat ! Cela n'est pas normal ! (Applaudissements.). On aurait dû intervertir les points de l'ordre du jour et passer à des sujets moins... (Commentaires.)

Une voix. Des vrais problèmes !

M. Bertrand Buchs. Pas des «vrais problèmes», puisqu'on reconnaît que les problèmes existent, mais avoir un ordre du jour qui soit plus objectif en regard de tous les candidats au Conseil d'Etat. (Bravos. Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député, je vous fais courtoisement observer qu'il existe, dans l'établissement de l'ordre du jour, un tournus des départements; il se trouve que le DSPE était principalement concerné ce soir. Je ne comprends pas comment vous pouvez mettre en question cet ordre du jour en employant les termes «établir un ordre du jour plus objectif». (Commentaires.) Excusez-moi, mais je tenais à le signaler pour que ce soit clair pour tout le monde ! La parole est à M. Melik Özden.

M. Melik Özden (S). Mesdames et Messieurs, pour les socialistes, la résolution 689 du MCG est inacceptable, au moins pour trois raisons. Premièrement, elle accuse l'ensemble d'un groupe de population d'être responsable de l'insécurité et du trafic de drogue dans notre canton. Comme chacun le sait, les causes de ces problèmes sont en réalité multiples. La solution n'est certainement pas de fermer le centre de requérants d'asile et de faire de ces derniers des boucs émissaires. En effet, imputer à toute une communauté les dérives de quelques-uns est un amalgame intolérable ! D'ailleurs, je me demande si la stigmatisation de l'ensemble d'un groupe de population ne tombe pas sous le coup de la loi fédérale sur le racisme...

Deuxièmement, l'asile est un droit. Il est reconnu par la convention relative au statut de réfugiés, appelée également la Convention de Genève. J'insiste sur ce dernier nom, puisque cette convention a été adoptée en 1951 dans notre canton. Elle impose toute une série d'obligations aux Etats signataires, obligations telles qu'un accueil, dans la dignité, des personnes persécutées dans leur pays d'origine et qui cherchent une protection internationale. La Suisse a ratifié cette convention. A ce titre, elle est tenue d'honorer ses engagements. Genève, comme canton suisse, se doit d'assumer sa part de responsabilité.

Troisièmement, la proposition du MCG ne fera qu'aggraver la vulnérabilité des requérants d'asile. Faut-il le rappeler, la plupart d'entre eux sont traumatisés par leur vécu; notre devoir en tant qu'autorités et en tant que citoyens, est de les aider à leur insertion dans la vie de la cité, et non pas de multiplier des obstacles sur leur chemin.

Pour conclure, Monsieur le président, hier, notre parlement a adopté une motion du MCG portant sur la protection des archives de l'Etat de Genève. J'espère que les députés du MCG se porteront volontaires pour la sécurisation de ces archives et qu'ils auront l'occasion de les feuilleter: ils verront que le fameux réformateur de Genève était également un réfugié ! Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Cette résolution est franchement pathétique ! (Commentaires.) En la lisant, je ne sais dire si elle est simplement écoeurante ou naïve... Je pense qu'elle est les deux. (Commentaires.) Je peux comprendre qu'un individu, dans une commune, se sente mal à l'aise parce qu'il voit quelques réfugiés boire des bières ou se servir d'un téléphone mobile... Je peux saisir l'angoisse que cela peut être d'en voir deux ou trois parler ensemble - et peut-être même rire... ce qui peut être très grave aussi ! Non, il faut qu'ils soient absolument mal à l'aise ! Il faudrait que ces réfugiés soient complètements mis de côté, dans un coin, dans un no-man's land... En fait, c'est ce qu'on voudrait, dans cette résolution.

Je peux comprendre qu'à l'échelle d'un individu une mauvaise expérience puisse lui faire ressentir un mal-être; mais nous, les politiques, n'avons-nous pas le devoir de prendre un peu de recul par rapport à la situation ? Je ne pense pas que ce soit être «Bisounours» que de travailler l'intelligence, analyser de plus près un phénomène social, essayer de comprendre que parmi les requérants certains connaissent peut-être des dérives, mais que beaucoup d'autres sont là pour de bonnes raisons. Cette habitude de la part des auteurs de cette résolution, de considérer les choses d'un point de vue émotionnel, me fait dire qu'ils devraient se montrer plus rationnels et éviter de généraliser ! Les auteurs de cette résolution stigmatisent, généralisent, réagissent de façon très immature à une question qui demande de la réflexion. Pour une minorité de gens, créer des centres d'accueil est un malaise; la solution hyper... vraiment hyper-recherchée dans cette résolution, c'est de repousser ailleurs, plus loin, ces personnes ! Dans un no man's land, comme je l'ai dit... (Brouhaha.) ...parquées - parquées ! - vers l'aéroport ! Vous les percevez tous d'une manière tellement étrange; on se demande si vous savez que certains ont vécu la peur au ventre ?! Avec la peur d'être tués, de voir leurs enfants être tués ! Ou avec la menace de voir tuer l'un des membres de leur famille, parce qu'ils ne vont pas s'engager dans l'armée ! Il peut y avoir aussi la peur de voir sa famille être kidnappée, parce que l'on n'obéit pas à des groupes armés; il y a la peur, pour les filles - pour ces femmes - d'être violées ! Il y a la torture, la solitude... Tout cela, les auteurs de la résolution ne veulent pas le savoir ! Comme de petits enfants, ils tapent des pieds, ils s'imaginent que l'on peut traiter comme des bêtes des humains en quête de protection... et les parquer très loin, très loin ! Et c'est ça, c'est une solution complètement irréelle... Cette résolution est écoeurante, il est clair qu'il faut la rejeter ! Merci. (Applaudissements.)

M. Antoine Bertschy (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais revenir sur les propos de la vice-présidente du PLR au niveau suisse, Mme Isabelle Moret, qui a reconnu qu'il y avait un problème en ce qui concerne l'asile depuis les événements survenus dans les pays du Maghreb. Effectivement, beaucoup de réfugiés mettaient un boxon, un petchi - ou le terme que vous voudrez - dans les centres de requérants d'asile... (Remarque.) ...parce que ce n'étaient pas des requérants d'asile politique comme vous en parlez - et tous les partis, dans ce parlement, sont prêts à accueillir les gens qui souffrent et qui sont persécutés ! - mais il s'agissait de requérants d'asile économique. Et ce sont ces requérants économiques qui posent problème. J'aimerais que l'on m'explique pourquoi, lorsqu'on parle de requérants d'asile, il s'agit surtout d'hommes - jeunes, entre 20 et 30 ans - qui laissent leurs femmes et leurs enfants dans leur pays pour, eux, venir se réfugier ! Si la Suisse devait un jour connaître des problèmes, eh bien, j'envoie ma femme et mes enfants se protéger ! Et moi je reste pour défendre mon pays... (Brouhaha.) ...pour défendre ma famille ! Je ne vais pas partir, moi, pour laisser ma famille ici, subir les difficultés !

Donc il y a un problème. La grande partie des réfugiés que nous avons à l'heure actuelle sont des réfugiés économiques, et non pas des réfugiés politiques ! Les réfugiés politiques, nous les accueillons ! Les réfugiés économiques, non ! Il faut qu'ils passent par d'autres voies que l'asile.

Pour en revenir à cette résolution, elle est pleine de bon sens, Mesdames et Messieurs. Elle est pleine de bon sens ! Et j'aimerais qu'on m'explique comment les choses se passent. Je connais bien la situation de l'abri PC de l'école Henri-Dunant: expliquez-moi comment peut-on loger, sous une école où des jeunes filles de 16 à 20 ans étudient - des jeunes hommes aussi - eh bien, comment peut-on y mettre des requérants d'asile ? Qui sont coupés de tout, qui ont vécu l'enfer - d'après ce que j'entends des bancs d'en-face - qui n'ont pas de famille, qui n'ont rien... Et on les met dans un endroit où il y a des jeunes filles en fleurs ! C'est une aberration ! C'est comme mettre... (Commentaires. Exclamations. Le président agite la cloche.)

Le président. Je vous prie de laisser M. Bertschy poursuivre !

M. Antoine Bertschy. Monsieur le président, je vous remercie. C'est comme mettre au Domaine des Bossons, chez notre ami Eric Leyvraz, des gens qui devraient soigner leur alcoolisme ! C'est une aberration ! (Rires. Commentaires.) Que nous accueillions ces gens-là s'ils sont persécutés dans leur pays, d'accord ! Mais ne les logeons pas dans un endroit où il y aurait des tentations ! (Exclamations.)

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Antoine Bertschy. Cela semble être d'une logique absolue ! Ainsi, refuser cette résolution, c'est ne pas vouloir entrer en matière. C'est vouloir dire aux communes: «Faites n'importe quoi; mettez ces gens n'importe où, même si cela pose des problèmes.». Cette résolution est pleine de bon sens: acceptez-la, même si elle vient du MCG, même si nous nous trouvons en période électorale. Je vous remercie. (Commentaires.)

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR n'arrive pas vraiment aux mêmes conclusions que le préopinant. Le premier élément, qui nous paraît quelque peu gênant tout de même, c'est la confusion, l'amalgame - postulat de départ de cette résolution - qui dit: «Requérants d'asile = trafiquants»... Ce n'est pas systématique, Mesdames et Messieurs, même s'il y a des cas, effectivement, qui présentent des problèmes ! Il ne s'agit pas ici de nier qu'il peut y en avoir ! Cela étant, le postulat de départ des proposants, vers quoi nous conduit-il ? Vers une sorte de criminalisation des requérants d'asile. Comme si l'on manquait de criminels à Genève... Alors là, ce n'est pas vraiment ce qui manque ! Ce n'est pas ce qu'on a entendu tout à l'heure ! On en a un stock suffisant, il n'y a pas besoin d'en ajouter !

D'autre part, Mesdames et Messieurs, les abris PC, pour des criminels, ce n'est pas adapté ! Et puis, entre nous, pour des requérants d'asile, ce n'est pas tellement adapté non plus ! N'est-ce pas ? Cela ne devrait pas servir d'accueil pour des requérants, pas plus que de lieu de détention pour des criminels éventuels. Mais bon, faute de place, il faut bien se débrouiller pour les mettre quelque part, là où c'est possible. Alors on nous dit: «Pas en zone urbanisée»... Ah ! Là, j'ai un petit problème ! C'est qu'une une zone non urbanisée à Genève, cela va être vachement dur à trouver ! Au milieu d'une agglomération de notre importance, avec la densification que l'on connaît, la zone non urbanisée, à Genève, c'est dur. Le Jaunpass, pour les Bernois - ou les Fribourgeois - peut-être ! Mais ce sont des possibilités que nous n'avons pas ! Donc c'est une proposition que l'on peut difficilement faire !

Et puis alors, comme il s'agit de solutions d'urgence, il faut évidemment des abris PC ! Parce que, les huttes de chaume, dans les quelques champs qui restent, au milieu des vignes, je ne pense pas que cela conviendra très bien ! Et puis, les abris PC, dans les champs... eh bien, c'est bête, mais, pour l'instant, on n'en a pas fait beaucoup pour les sangliers et les campagnols, et, effectivement, il n'y a pas beaucoup d'abris PC à la campagne ! On les installe plutôt là où il y a de la population, par définition ! (Remarque.) Donc, inévitablement, Mesdames et Messieurs, quand on doit loger en urgence des requérants d'asile, forcément qu'ils vont se retrouver là où il y a de la population ! Donc forcément en des endroits urbanisés, puisqu'il n'y a pas d'autres solutions et puisque les abris sont là où il y a de la population.

Partant de cette analyse, vous aurez compris, Mesdames et Messieurs, qu'on ne pense pas que la solution prônée ici - par rapport à des problèmes pouvant réellement exister ! - eh bien, la solution qui est prônée ici n'en est pas une, c'est juste une illusion. Et nous vous invitons simplement à rejeter cette proposition de résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Remarque.) Madame Roiz, votre groupe a épuisé son temps de parole. Je passe le micro à M. Stauffer, qui dispose de deux minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est peut-être la dernière fois que je prends la parole dans ce parlement, en qualité de député ! (Exclamations. Rires. Applaudissements.) C'est le peuple qui décidera, le 17 juin ! (Brouhaha.) Ce que je souhaiterais vous dire, Mesdames et Messieurs, c'est que cela fait à présent trois heures que nous débattons de la sécurité, et cela fait trois heures que la population peut observer le constat d'échec... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de la politique sécuritaire pratiquée dans le canton de Genève: il est temps d'en changer !

Nous parlons de ces centres de requérants d'asile... Laissez-moi vous dire ceci, Mesdames et Messieurs: les 450 individus qui ont une amnésie passagère, puisqu'ils ne se souviennent plus de quel pays ils viennent, eh bien, ils logent dans ces centres ! Et là est le problème ! Puisque, selon les chiffres du département, c'est 40% de la criminalité qui est produite par ces 450 individus ! Je vous le dis, que ce soit le PLR, le PDC, les Verts ou les socialistes - vous êtes des partis gouvernementaux - vous n'avez pas su répondre à la préoccupation des citoyens ! Vous allez rejeter cette résolution ? Eh bien, vous avez tort ! Laissez-moi vous expliquer ce qui se passe dans le centre de requérants d'asile situé sur la route de Loëx, à Onex. C'est devenu un centre de drogue... (Brouhaha.) ...de deal ! Les bords du Rhône - et ce n'est pas Mme la conseillère d'Etat qui va me contredire - sont infestés de dealers grossistes, revendant à de plus petits dealers ! Et vous connaissez le nom de l'opération, Madame la conseillère d'Etat ! (Brouhaha.) Et c'est de nouveau un échec ! Parce qu'on arrête ces gens et qu'on les libère trois jours après, puis on recommence ! Dans le respect de la loi, dans le respect de l'humanisme, mais il faut de la fermeté... (Exclamations.) ... Mesdames et Messieurs !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! Et je m'engage, pour les vrais réfugiés, à leur donner assistance et protection ! (Brouhaha.) Mais pas pour les criminels multirécidivistes ! Mesdames et Messieurs, le peuple de Genève a sa destinée en main le 17 juin prochain ! (Exclamations. Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, citoyens et citoyennes de Genève qui regardez cette émission, sachez qu'après le 17 juin la politique en matière de sécurité dans ce canton continuera d'être menée par Mme Isabel Rochat, avec la détermination qu'on lui connaît, avec les progrès ayant eu lieu depuis qu'elle a repris ce département, qui n'était pas suffisamment efficace dans le passé. On voit très bien que les communes ont peu de pouvoir: prenons l'exemple même de la commune d'Onex, dont le député-magistrat montre qu'il n'a pas réussi à y apporter la moindre des améliorations ! En ce qui nous concerne, nous considérons qu'à partir du 17 juin - que ce soit par Mme Emery-Torracinta ou par M. Maudet - le canton de Genève sera mieux dirigé que s'il l'est par des personnes qui ont des propositions... (Commentaires.) ...démagogiques ! (Exclamations.) Démagogiques ! (Protestations.) Qui n'apporteront aucune amélioration ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur Hohl, je vous informe que votre groupe a épuisé son temps de parole. Mais il reste quarante-cinq seconde à M. Buchs, à qui je passe le micro.

M. Bertrand Buchs (PDC). Pour conclure sur une note humoristique, je donne rendez-vous à M. Stauffer - à sa même place - au prochain Grand Conseil, parce que le peuple ne va pas l'élire. (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Golay, je me permets de vous interpeller, car lors de votre intervention vous avez laissé entendre un renvoi ou une étude... (Remarque de M. Roger Golay.) Vous demandez donc formellement le renvoi à la commission judiciaire. Je vous remercie.

M. Eric Stauffer. Appel nominal ! (Appuyé.)

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de proposition de résolution 689 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 50 non contre 20 oui.

Appel nominal

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur cette proposition de résolution.

Des voix. Vote nominal ! (Appuyé.)

Mis aux voix à l'appel nominal, la proposition de résolution 689 est rejetée par 50 non contre 19 oui. (Commentaires durant la procédure de vote.)

Appel nominal