République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 juin 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 9e session - 49e séance
PL 10435-A
PL 10435-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Sandra Borgeaud, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Olivier Sauty, Maurice Clairet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Rapport de Mme Esther Hartmann (Ve)
Le président. Le rapport est de Mme Esther Hartmann... (Remarque.) ...qui n'est pas là. Quelqu'un de son groupe voudrait-il la remplacer ?... La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10435 est rejeté en premier débat par 36 non contre 19 oui.