République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10976
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 1'349'836F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.