République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 juin 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
IUE 1419-A
IUE 1419-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Prunella Carrard : Quelles sont les bases légales et règlementaires pour la facturation des activités annexes du Service des tutelles d'adultes ?
Annonce: Session 08 (mai 2012) - Séance 45 du 11.05.2012
Cette interpellation urgente écrite est close.