République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10965
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Ivan Slatkine, François Haldemann, Jacques Béné, Antoine Barde, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une utilisation rationnelle du sol)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.