Débat

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion MCG mettait en exergue un problème auquel nous sommes tous sensibles, celui de la sous-enchère salariale. En bref, la commission de l'économie est, comme vous, particulièrement soucieuse de ces problèmes de sous-enchère salariale, mais l'étude en commission a montré que les invites de la motion MCG étaient impraticables. Ces invites ont donc fait l'objet de nombreux amendements, lesquels ont été synthétisés par le département en un amendement général, qui constitue le nouveau corps de cette motion. Ainsi, je prends la parole pour attirer votre attention sur le fait que les invites sont nouvelles et le fruit du travail de la commission, qui vous demande de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote sur cette motion.

Mise aux voix, la motion 2033 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui (unanimité des votants).

Motion 2033