République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1728-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la zone résidentielle des quartiers de Montfleury et de la Crotte-au-Loup à Vernier
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
P 1749-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la zone résidentielle du quartier du « Signal »
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
M 2068
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Olivier Norer, Christina Meissner, Christophe Aumeunier, Serge Dal Busco, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, François Haldemann, François Lefort, Anne Mahrer, Sandro Pistis, Olivier Sauty pour l'établissement d'un nouveau cadastre du bruit concernant l'Aéroport international de Genève

Débat

M. Olivier Norer (Ve), rapporteur. Monsieur le président, je tâcherai d'être très bref, car nous n'avons pas coutume aux extraits de faire de longs débats concernant des rapports de commission sur des pétitions qui ont été acceptées à l'unanimité. J'aimerais juste signaler une chose importante, c'est que le renvoi au Conseil d'Etat des pétitions 1728 et 1749 a donc été accepté par la commission, afin que celui-ci puisse nous fournir des informations précises concernant les développements à venir de ces quartiers, les bien nommés Montfleury, Crotte-au-Loup et Signal. A partir de là, nous aurons la possibilité de statuer sur quelque chose de bien plus concret que des craintes des pétitionnaires.

Parallèlement à cela, nous avons pu voir en commission - et c'est l'objet de la proposition de motion 2068 - que certaines incertitudes existaient concernant le cadastre du bruit autour de l'aéroport et que ces incertitudes faisaient l'objet justement de spéculations au niveau des pétitions, c'est la raison pour laquelle nous avons considéré qu'il était nécessaire de mettre à jour ce cadastre et de demander au Conseil d'Etat d'agir dans ce sens. Les motionnaires invitent donc cette assemblée à renvoyer la M 2068 directement au Conseil d'Etat.

M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais juste préciser que cette motion est une motion de commission et qu'elle a pour but véritablement de demander que l'on refasse un cadastre du bruit concernant l'Aéroport international de Genève. En effet, on s'est rendu compte que, au niveau des demandes qui ont été faites de déclassement de ces parcelles, il y avait eu des changements par rapport au bruit que faisaient les avions. Il existe des parcelles qui ne sont pas constructibles et qui le deviennent maintenant selon les changements du cadastre, et on remarque qu'au niveau des avions des progrès ont été réalisés mais que le cadastre du bruit que l'on possède date toujours d'il y a au moins dix ans. Il est donc très important que l'on puisse avoir des chiffres réels pour savoir ce que l'on fait de ces parcelles.

M. Eric Leyvraz (UDC). Concernant cette motion, j'aimerais dire très rapidement que l'on sait qu'il y a un peu plus de 10% des avions qui ne respectent pas le trajet des balises et qui tournent de façon assez courte sur le Mandement, notamment au-dessus des villages de Chouilly et de Bourdigny, or ces villages ne sont pas considérés comme étant situés dans des zones de bruit. Il est donc vraiment nécessaire que l'on revoie ce cadastre.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons aux différents votes.

Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (renvoi de la pétition 1728 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 43 oui (unanimité des votants).

Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (renvoi de la pétition 1749 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 39 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la motion 2068 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 38 oui (unanimité des votants).

Motion 2068