République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 février 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
Q 3672-A
Q 3672-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Aurélie Gavillet : Pratique du Conseil d'Etat relative à l'article 28 LRDBH
Cette question écrite est close.