République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 4e session - 20e séance
RD 912
RD 912
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2010
Débat
Mme Loly Bolay (S). J'aimerais juste demander que ce rapport soit renvoyé à la commission législative pour étude. Merci.
Le président. Merci, Madame la députée. Je soumets au vote le renvoi du RD 912 à la commission législative.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 912 à la commission législative est adopté par 48 oui (unanimité des votants).