République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 décembre 2011 à 14h
57e législature - 3e année - 3e session - 11e séance
PL 10901
PL 10901
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (A 2 20)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.