République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 11e session - 67e séance
PL 9273
PL 9273
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Pagan, Claude Marcet, Gilbert Catelain, André Reymond, Pierre Schifferli, Robert Iselin, Caroline Bartl, Jacques Baud, Yvan Galeotto sur la séparation entre l'Etat et les caisses de pensions
Le projet de loi 9273 est retiré par ses auteurs.