République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 10850
PL 10850
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture, avec un délai au 7 novembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.