République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 10849
PL 10849
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Céligny (création d'une zone de développement 4B, création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Les Grands-Hutins"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.