La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mmes Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillères d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler et François Longchamp, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Claude Aubert, Beatriz de Candolle, Prunella Carrard, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Vincent Maitre, Alain Meylan, Philippe Morel, Ivan Slatkine et Daniel Zaugg, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement conjoint des points 43, 44 et 46, à savoir les propositions de résolutions 607, 612 et 629.

Débat

Le président. C'est quatre minutes par groupe. Je me propose de faire parler en premier l'auteur d'au moins deux de ces résolutions, à savoir M. Stauffer, puis M. Bertinat pour la troisième. Monsieur le député Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Juste pour que l'on soit bien clairs: c'est quatre minutes par groupe plus l'auteur ou c'est quatre minutes en tout ?

Le président. Ne me tentez pas... (Rires.) C'est quatre minutes par groupe - plus deux minutes et demie pour le rapporteur.

M. Eric Stauffer. Bien ! Merci, Monsieur le président. Cela étant clarifié, eh bien, au MCG, nous constatons que la sécurité n'intéresse pas le Conseil d'Etat, puisque, sur les sept membres qu'il comporte, seule Mme Rochat est présente. Je tiens à la saluer.

Il s'est passé beaucoup de choses depuis qu'on a déposé ces textes parlementaires. Notamment, Mesdames et Messieurs les députés, la présidente de la Confédération, qui - oh, choquée ! par les récents événements survenus à Genève et concernant le fils d'un fonctionnaire international - a décidé de considérer le problème sécuritaire dans le canton. Alors nous, nous vous le demandons, Mesdames et Messieurs les députés... Au MCG, nous avons... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...évalué la possibilité de faire appel, comme le prévoit la Constitution fédérale, au principe de subsidiarité pour l'armée. Vous savez que les gardes-frontière forment un corps constitué fédéral, et pas cantonal. Et nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de renvoyer ces résolutions au Conseil d'Etat, qui en fera certainement bon usage. Nous demandons au Conseil d'Etat et à Mme la conseillère d'Etat plusieurs mesures urgentes à requérir auprès du Conseil fédéral, et notamment auprès de la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey.

Premièrement: surseoir à la mesure consistant à soustraire les militaires qui gardent les ambassades durant l'année 2012 et en maintenir 50. Cela déchargera la police cantonale ou la PSI pour assurer la sécurité devant les ambassades. C'est la première mesure concrète que nous proposons. Deuxième mesure concrète que nous soumettons: Berne doit aussi passer à la caisse pour la Genève internationale. Nous souhaitons donc que Mme la conseillère d'Etat demande à Mme Calmy-Rey 5 ou 10 millions de francs de subventions extraordinaires pour renforcer le corps de police à Genève.

Troisième mesure que nous présentons - et nous sommes toujours dans des mesures concrètes: il existe dans la Constitution fédérale une possibilité pour le Conseil fédéral de présenter un arrêté urgent, c'est-à-dire une ordonnance fédérale pour suspendre certains articles du nouveau code de procédure pénale qui posent problème dans leur application, à savoir le premier délit gratuit. En effet, celui-ci fait qu'aujourd'hui - et vous avez vu les récentes déclarations du procureur général de la République aller dans ce sens - nous avons du tourisme criminel qui vient en Suisse parce que, si les personnes se font attraper, les peines privatives de liberté sont vraiment l'ultime ressort et parce que le premier délit est gratuit: «Venez comme au supermarché, aujourd'hui on rase gratis !» C'est un petit peu ça ! Donc nous souhaitons, comme mesure concrète, que le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Rochat, demande au Conseil fédéral d'édicter une ordonnance fédérale pour suspendre certains articles du nouveau code de procédure pénale ! C'est important, et c'est la seule manière de pouvoir agir rapidement en ce domaine !

Pour le surplus, eh bien, nous vous demandons de soutenir les résolutions que nous avons déposées et de les renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. La parole est au deuxième auteur: M. Eric Bertinat.

M. Eric Bertinat (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, samedi dernier, à l'émission radiophonique «Forum», il y a eu un débat fort intéressant entre M. Oskar Freysinger, d'une part, et M. Fulvio Pelli, de l'autre. La discussion portait sur les frontières, plus exactement sur celles de Genève et de Chiasso, et sur le problème frontalier qui existe en matière de travail. A l'occasion de ce débat, M. Pelli a fait une déclaration un peu surprenante, en expliquant que depuis que nous avons signé les Conventions de Schengen et de Dublin, nous n'avions pas une, mais deux frontières. Une première, qu'il croit encore exister et qui serait celle, géographique, de la Suisse, et une deuxième, qui serait celle du pourtour de l'Union européenne et qui n'existe que dans son imagination; preuve en est que même le traité de Lisbonne qui tient lieu de Constitution européenne ne mentionne à aucun de ses chapitres l'idée même d'avoir une frontière.

Pas de frontière, cela implique une facilité de circuler, pour les travailleurs, certes, mais aussi une facilité de circuler, pour les voyous, pour les criminels et pour tous ceux qui ont des coups foireux à faire. Et bien évidemment, pour ces personnes, la Suisse, et plus particulièrement Genève, est une cible de choix.

C'est la raison pour laquelle le groupe UDC propose de réintroduire des contrôles systématiques aux frontières; la convention de Schengen le permet dans des situations exceptionnelles. Et si, après l'été que nous avons vécu, nous ne sommes pas dans une telle situation, je ne sais pas où il faudra mettre le curseur pour que, à un moment donné, Mme Rochat prenne les devants et demande à réintroduire les contrôles aux frontières.

Qui dit réintroduire les contrôles aux frontières dit évidemment plus de personnel chez les gardes-frontière. Je compte sur vous, chère Madame la conseillère d'Etat - quelle que soit la finalité du texte que l'UDC a déposé - pour examiner, avec Mme Calmy-Rey - que vous allez rencontrer prochainement - comment faire en sorte d'avoir à disposition le personnel pour protéger ce canton, véritablement livré en pâture à toutes celles et tous ceux qui veulent faire de fort mauvais coups sur notre territoire ! Merci.

Mme Anne Mahrer (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'habite dans une modeste commune qui cumule deux risques majeurs: outre les débordements du Foron, elle jouxte la frontière et elle héberge la prison. Les inondations ne s'arrêtent pas aux frontières, contrairement à certains nuages radioactifs. Et l'armée à la frontière, dans ce périmètre de la prison, ce n'est pas fait pour rassurer les Verts.

Lorsque je lis l'exposé des motifs de la résolution 629 et que je vois que la situation pourrait être «parfaite» et la sécurité assurée avec «sérénité» dans la prison, grâce à l'armée, et que peut-être - allez savoir ! - «des vocations pourraient se développer»... Mais quelles vocations ? Est-ce que certains militaires souhaiteraient devenir détenus ou gardiens ? Là, nous n'avons pas l'explication.

Mesdames et Messieurs les députés, l'armée s'occupe des ennemis, et la police, des citoyennes et citoyens. Les Verts refusent une militarisation de la sécurité intérieure. Il s'agit de poursuivre la collaboration transfrontalière entre la police genevoise et la gendarmerie nationale française. Lisez le rapport 2010 de la police genevoise, il est très clair là-dessus et dit que cette collaboration est excellente, qu'elle va encore s'améliorer et se renforcer. Ensuite, bien sûr, les Verts ne sont pas opposés à plus de gardes aux frontières, sans pour autant revenir sur les accords de Schengen, et ils ne sont pas opposés, comme vous le savez, à plus d'effectifs sur le terrain, en matière de policiers, et notamment au fait de recruter des policiers titulaires de permis C, en plus de ressortissants suisses.

Mesdames et Messieurs les députés, pour toutes ces raisons, nous refuserons les trois résolutions qui nous sont soumises. Je vous remercie de votre attention.

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je m'exprimerai sur la résolution 607, mon collègue Forni parlera des deux autres textes.

La résolution du groupe UDC prend le problème à l'envers, puisque - et vous l'avez dit, cher collègue - avant de réintroduire des contrôles systématiques aux frontières, un certain nombre de postes-frontières ont été fermés. J'habite aussi dans une commune qui jouxte la France. Eh bien, il faut des moyens. Vous prenez tout simplement ici le problème à l'envers ! Les moyens, nous les avons demandés par une résolution que le groupe démocrate-chrétien avait déposée en son temps. Nous avons obtenu quelques moyens supplémentaires, ce n'est pas suffisant, certes. Mais nous attendons de Mme Rochat qu'elle s'appuie sur cette résolution que nous avions votée, afin de demander à la présidente de la Confédération, qui visiblement a ouvert les yeux sur la réalité qui n'était peut-être pas encore la sienne à l'époque, mais qui est la nôtre aujourd'hui... Nous demandons à Mme Rochat de s'appuyer sur cette résolution une nouvelle fois, puisqu'il y a une véritable volonté parlementaire de renforcer tout ce qui touche au corps des gardes-frontière. Mais, avant de demander des augmentations de contrôles, il faut des hommes, des femmes et des moyens matériels et logistiques, raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter cette résolution.

M. Olivier Jornot (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si vous vous souvenez de comment c'était il y a quelques années, non pas dans l'imaginaire en quelque sorte parfait de plusieurs députés dans cette salle, mais dans la réalité du terrain. Oui, c'est vrai, il y a quelques années, il y avait des gardes-frontière à peu près à tous les postes de douane, qui vérifiaient essentiellement la quantité de beurre et de viande que vous importiez sur notre territoire. Et puis, petit à petit, la chose se modernisant, les postes les plus modestes ont été fermés, des patrouilles mobiles ont été créées, ce qui fait que, bien avant que le diable sorte de son enfer - c'est-à-dire Schengen, aux yeux de l'UDC - il n'y avait plus de contrôles systématiques aux frontières. Il n'y en avait d'ailleurs même pas avant. Parce que je ne sais pas si vous aviez remarqué, mais ceux qui contrôlaient le beurre et la viande n'étaient pas là à 3h du matin pour vérifier que vous n'entriez pas avec une kalachnikov pour aller braquer quelque caisse Raiffeisen du côté du Foron ! Donc, cela signifie, Mesdames et Messieurs, que le grand fantasme qui nous est présenté ici, à savoir la suppression du contrôle aux frontières, est à proprement parler un fantasme. Ce n'est pas aujourd'hui, de cette façon-là, ce n'est pas en rétablissant la douane de grand-papa que l'on va lutter efficacement contre l'insécurité.

Il s'agit en effet d'engager les gardes-frontière, qui aujourd'hui ont une mission sécuritaire, qu'ils peuvent accomplir dans la profondeur du territoire. Il s'agit donc de demander plus de gardes-frontière à la Confédération. Et il s'agit de faire en sorte que le département et le Conseil d'Etat fassent ce que l'on demande depuis des années, à savoir un véritable accord de collaboration avec ces gardes-frontière, ce que d'autres cantons ont été capables de faire - comme à Saint-Gall, par exemple - alors que nous, nous continuons à utiliser les gardes-frontière comme des espèces d'assistants de sécurité, au lieu de leur déléguer des tâches de police judiciaire comme nous le pourrions parfaitement. Donc, il y a beaucoup à faire en matière de contrôles aux frontières, mais en tout cas pas le rétablissement du contrôle systématique, à l'antique, qui nous est proposé.

S'agissant de l'engagement de l'armée, oui, en effet, l'armée à la tâche constitutionnelle d'appuyer les autorités civiles en engagement subsidiaire.

M. Christian Bavarel. Article 24 !

M. Olivier Jornot. J'ai eu beaucoup de plaisir à lire les textes du MCG, qui constituent autant d'hommages aux différentes opérations que l'armée a menées et - en effet, article 24, Monsieur Bavarel, vous avez raison - en tant que vétéran de l'une ou l'autre de ces opérations, je suis très heureux que le pouvoir politique reconnaisse précisément l'utilité de ces engagements militaires. Engagement subsidiaire signifie que l'armée est engagée lorsque le pouvoir civil, en situation extraordinaire, n'est plus à même de gérer une situation donnée. Permettez-moi de vous dire que la gestion d'une prison de détention préventive est une tâche cantonale ordinaire qui ne nécessite pas un engagement extraordinaire de l'armée. Permettez-moi de vous dire aussi que le contrôle aux frontières est une tâche qui relève d'abord de la Confédération et qu'il n'y aucune raison par conséquent, sauf situation extraordinaire de conférence internationale qui le justifie, d'engager l'armée aux frontières.

En rendant hommage aux auteurs de ces différents textes concernant le rôle de l'armée, j'aimerais, au passage, dire aussi à ceux qui ont encore des réflexes antimilitaristes primaires qu'ils se permettent de faire un humour de type MCG sur les militaires en disant qu'ils pourraient avoir envie de devenir détenus: vous êtes à côté de la plaque ! L'armée est une institution qui est utile pour ce genre d'engagement, et vous feriez mieux, là aussi, de faire un petit peu votre aggiornamento par rapport aux besoins exprimés par les cantons et qui sont légitimement satisfaits par notre institution fédérale.

Donc, Mesdames et Messieurs, oui, tous ces textes ont été pondus à différents moments où il y avait des situations d'urgence, mais c'étaient d'abord des situations d'urgence pour ceux qui les ont rédigés et qui ont estimé qu'en effet pour eux-mêmes il était nécessaire de faire le plus...

Le président. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député.

M. Olivier Jornot. ...d'agitation possible. Aujourd'hui que nous sommes dans le calme, nous pouvons dire, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, que nous allons tourner la page de cette agitation, travailler dans la sérénité avec les différents organes de sécurité de ce canton et de la Confédération et refuser ces trois objets.

Mme Loly Bolay (S). Tout d'abord un constat: il est bien clair que c'est un peu fort de café d'entendre les autorités bernoises nous faire la morale, alors que c'est elles - les autorités de la Confédération - qui ont supprimé la présence de l'armée sur les sites diplomatiques à Genève... Point ! Donc, on prend acte de cela, même si l'on n'est pas content. Ça, c'est la première des choses. La deuxième: quand on entend dire que Genève reçoit autant que d'autres cantons de la part de la Confédération, on s'interroge ! Quand même, Genève est une ville internationale qui, pour faire face à ses devoirs, mériterait de recevoir plus de la Confédération.

Maintenant, vous vous souvenez qu'on a voté ici... Et le parti socialiste également, ceci même à Berne, puisqu'une motion socialiste y a été adoptée, demandant à ce que les renforcements des douanes soient acquis étant donné qu'il y a aujourd'hui un déficit d'environ 100 personnes. Les syndicats des douaniers nous l'ont dit: il manque environ 100 personnes pour véritablement faire ce travail. Alors, de demander à l'armée qu'elle effectue un travail qu'elle ne peut plus faire, puisque la Confédération a supprimé ce service à la Genève internationale, je ne pense pas qu'on puisse y arriver. En revanche, demander - comme nous l'avons fait, les socialistes, et nous avons voté autant la motion PDC que la résolution UDC - de renforcer les contrôles douaniers, nous y sommes totalement favorables.

Cela dit, il y a quand même d'autres éléments. Car, mis à part le renforcement du dispositif par rapport aux mesures à prendre, la coordination judiciaire entre les polices genevoise et française est à améliorer. Et ce dispositif au niveau de la centrale radio d'appels unique est aussi un élément qu'il faudra voter.

Or, quand on lit la proposition de résolution 612 du MCG, laquelle demande que l'armée intervienne à Champ-Dollon, là on ne comprend plus. Très franchement, on ne comprend plus ! Que l'armée puisse intervenir à Champ-Dollon... Je rappelle qu'aujourd'hui la situation à Champ-Dollon est sous contrôle. Je rappelle qu'aujourd'hui il y a 200 détenus en moins à Champ-Dollon et que les dispositifs relatifs aux gardiens ont été sérieusement renforcés. Donc, Monsieur le président, prenez note que le parti socialiste ne soutiendra pas ces résolutions. Je vous remercie.

Le président. C'est bien noté, Madame la députée. La parole est à M. Michel Forni.

M. Michel Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Ces trois textes, si j'ose dire, demandent des moyens thérapeutiques, allant de la potion magique en passant par le Père Fouettard militaire, et nécessitent que les agents du désordre - qui passent par les gangs, en passant aussi par les délinquants, les criminels, mais encore l'impunité et les victimes - finissent par ne plus exaspérer les magistrats et ne plus scandaliser les citoyens et les députés.

Pour y arriver, il y a effectivement une progression qui se fait à deux niveaux: l'une est la frontière et l'autre est l'aide confédérale. Ces trois résolutions sont finalement une réponse à une théorie de l'ajustement entre le poids et le contrepoids, la peur et l'insécurité, mais surtout par rapport à la revendication légitime de vivre en paix, de vaquer à ses affaires en toute sécurité et surtout d'éviter la mort violente, soit également le développement de superstructures policières.

Aux yeux du parti démocrate-chrétien, il convient tout d'abord de privilégier les stratégies policières, et ça, c'est le rôle de la police. Il convient ensuite de négocier, c'est le rôle de notre gouvernement, des stratégies transfrontalières et, pourquoi pas, intercantonales. Ceci existe et peut être développé, mais il convient également de prévenir une discrimination, une ségrégation transfrontalière.

Venons-en maintenant au deuxième problème, à savoir l'intervention de l'armée dans le cadre d'un principe de subsidiarité. Il est vrai qu'en vertu de cet article 58 la Constitution fédérale offre un soutien de l'armée aux autorités civiles lorsqu'elles sont - comme cela a été dit - face à une grave menace qui pèse sur la sécurité, ou alors dans des situations d'exception - ce qui n'est pas tout à fait le cas de Champ-Dollon - et que nous sommes face à un danger tout à fait indéterminé. Cette intervention de l'armée, c'est du théorique. Cela pourrait être du pratique, mais cela ne le sera pas, car notre armée a actuellement d'autres éléments, d'autres chats à fouetter, notamment sa restructuration et ses modes d'intervention. Et je vois mal quelques Appenzellois assurer la sécurité de Champ-Dollon et quelques Thurgoviens s'occuper de la culture des fraises autour de la prison. Dans ces conditions, il y a des alternatives et nous devons laisser à l'armée le soin de lutter...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Michel Forni. ...le soin d'accomplir ses missions factuelles, et nous devons aussi résister aux pressions. C'est la raison pour laquelle nous renoncerons et refuserons d'entrer en matière sur ces trois résolutions.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez à votre collègue de parti, M. Jornot, qu'il est toujours très agréable de faire de beaux discours, avec de belles paroles, mais finalement, dans les actes - vous transmettrez aussi, Monsieur le président - cela fait deux ans que la droite est majoritaire au Conseil d'Etat, cela fait deux ans que le parti libéral a repris le département de justice et police, soit le département de la sécurité, de la police et de l'environnement - les Cheneviers - et, très franchement, la situation n'a fait que de se dégrader. Alors, moi je veux bien que la cheffe du département ait pris beaucoup de temps pour revoir le mode de travail des policiers, diminuer leur retraite, les heures supplémentaires... Mais ce n'est pas ce que le peuple a demandé lors du vote, il y a deux ans ! Le peuple a demandé une police plus présente, une police qui retrouve sa fierté et, surtout, une police qu'on arrête de confondre avec les voyous, et les voyous avec les victimes ! Parce qu'aujourd'hui on en est là !

Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, la sécurité à Genève est une catastrophe ! Et vous êtes tous là, la bouche en coeur, à critiquer les textes UDC et MCG ! Elles sont où vos propositions ? Quand il faut vous exprimer devant la presse, vous êtes unanimement et solidairement en train de dire qu'on a un problème de sécurité ! L'angélisme des socialistes s'est un peu érodé ces dernières années, puisque le sentiment d'insécurité a laissé la place à l'insécurité tout court ! Mais vous êtes tous unanimes ! Et quand il s'agit d'agir au parlement, vous êtes tous aux abonnés absents ! Et ça, c'est de l'hypocrisie, Mesdames et Messieurs. Au moins, l'UDC et le MCG ont le courage de déposer des textes. Vous, à part critiquer et dire: «C'est déplacé, mais vous vous rendez compte ?!», eh bien, allez dans la rue demander comment ça se passe ! Les gens se font agresser: les dealers de drogue ! les Roms ! les joueurs de bonneteau ! Il nous a fallu deux ans pour pondre une loi relative aux joueurs de bonneteau ! Mais vous vous foutez de la gueule de qui ? Du peuple ! (Remarque. Commentaires.) Eh bien, j'espère qu'il vous sanctionnera aux prochaines élections ! (Exclamations. Commentaires.) C'est inadmissible, votre comportement ! Vous êtes des hypocrites ! Et je vous le dis en tant que député et en tant que magistrat ! Et je vous demande de soutenir ces trois textes ! Merci. (Applaudissements. Chahut.)

Le président. Monsieur le député Stauffer, il est 14h25... Je donne la parole à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas accabler tout le monde de redites à propos de qui a été effectué - peut-être qu'il semble plus facile de parler en dernier, mais ce n'est pas forcément le cas. Je retiendrai, si vous le permettez, tout d'abord quelques argumentations au sujet de notre proposition de résolution 607. J'ai entendu des choses assez immenses qui m'ont surpris. Je veux bien croire, et cela fait partie de la rhétorique dont certains aiment affubler notre parti, à savoir que nous sommes rétrogrades, désuets, conservateurs, tout ce que l'on veut... OK. C'est ce que l'on appelle la modernité et le politiquement correct face au conservatisme.

J'aurais simplement aimé amener la discussion sur l'efficacité et sur le laxisme. Et - Mme Rochat n'était pas en poste, mais je sais qu'elle pourra aller fouiller dans les archives - j'aimerais rappeler à mon excellent préopinant, M. Jornot, que, lorsque nous avons eu l'admirable conférence Reagan-Gorbatchev, avec, il est vrai, des moyens pas possibles, j'en conviens - pas comme ceux qui étaient demandés - il y avait des chars autour de l'ONU et la frontière était close. Cela a été un vrai bonheur pour la police, pour les services dans lesquels je servais, puisque, pendant la durée de la conférence, nous avons eu drapeau blanc sur les délits, les cambriolages et autres commis à Genève !

Alors j'ajouterai ceci: ne venez pas dire aux citoyens, et en tout cas pas aux députés UDC, que nos moyens sont désuets et vieux et que de contrôler les frontières ne sert à rien. Je dirai que, bien au contraire, il est absolument nécessaire d'effectuer des contrôles. Ce qu'on oublie de demander - il est vrai qu'on a beaucoup parlé ce matin, vous nous avez critiqués par rapport à nos mesures rigoureuses, etc., surtout maintenant, avec cette résolution - eh bien, ce qu'on oublie de demander, c'est: et si l'on osait avoir un peu d'audace et parler tout simplement de dissuasion ? Car la dissuasion, Mesdames et Messieurs les députés, est la chose qui permettra d'empêcher que des gens viennent, qui les repoussera n'importe où, mais ils n'entreront pas chez nous, ils n'y commettront pas de délits, et nous n'aurons pas à les juger ! Ainsi, vous n'aurez pas à écouter nos diatribes sur le laxisme dont vous faites preuve quant au traitement de ces gens.

Concernant les deux autres résolutions, c'est malheureux, car - alors que mon préopinant du MCG nous a fait un beau discours - je suis obligé - et sans critiquer - de revenir sur les dires de mon préopinant libéral. En ayant été militaire - ce que beaucoup d'entre nous ont été - et en voyant quelles sont les difficultés actuelles face à la sécurité et tout ce qu'il y a, eh bien, il me semble que ce serait une erreur tragique que d'amener de jeunes recrues, même des soldats, à effectuer un travail de sécurité. Si l'esprit est compréhensible dans sa forme et son application, avec nos soldats actuels, c'est très difficile. C'est la raison pour laquelle l'UDC n'entrera pas en matière sur les deux autres résolutions, mais vous recommande, bien entendu, de voter la sienne.

Le président. La parole est à M. le député Antoine Bertschy, à qui il reste une minute dix.

M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Monsieur le président. Je dois avouer que la sécurité n'est pas mon principal dada en politique... (Une protestation.) ...mais je dois quand même remarquer que... (Brouhaha.) ...quand je vous écoute tous, tous les partis gouvernementaux, qui, il y a encore cinq ans, ne voyaient aucun problème... Tout d'un coup, vous vous convertissez tous à la sécurité ! Ce que défend mon parti depuis bien longtemps. Je vois que, depuis des décennies, vos quatre partis sont au pouvoir: depuis des décennies, vous n'avez rien fait ! Depuis des décennies, vous avez laissé la situation se péjorer !

Olivier Jornot a parlé des frontières de grand-papa, du contrôle du beurre et de la viande. Certes, il y avait cela ! Certes, c'était la frontière de grand-papa ! Mais mon grand-père n'a jamais, en rentrant de vacances, eu peur de trouver son appartement cambriolé ! Mon grand-père n'a jamais eu peur d'oublier de fermer sa voiture et qu'elle ne soit plus là ! Parce qu'il y avait de la sécurité ! Parce qu'il y avait des contrôles douaniers ! Parce que la police avait les moyens nécessaires, à l'époque. Avec, pourtant, une population beaucoup plus réduite. L'UDC veut des contrôles aux douanes et veut plus de police, pour plus de sécurité. (Commentaires.)

Une voix. Bravo !

Le président. La parole est à M. le député Mauro Poggia, à qui il reste une minute trente.

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président, je ne serai pas long. Certains font quelque chose; certains disent qu'il faudrait faire quelque chose. Nous sommes en période électorale et le thème de la sécurité est porteur. Et nous voyons fleurir, dans les blogs ici et là, des mots de certains, qui ont inlassablement rejetés toute proposition sécuritaire depuis deux ans, pour venir dire que, manifestement, il faut faire quelque chose aux frontières et qu'on ne peut pas continuer comme cela.

Alors, je vous dirai simplement: ce texte, vous l'avez depuis un an et demi - enfin, les deux textes du MCG. Depuis un an et demi, nous vous demandons de les examiner en urgence. Peu importe d'ailleurs que vous y soyez sensibles ou pas, il me semble que tout texte qui traite de la sécurité mérite d'être examiné - le cas échéant pour être rejeté, si vous estimez qu'il ne vous convient pas. Et cela fait un an et demi que le MCG - seul, la plupart du temps; parfois aidé par l'UDC - essaie de vous les faire examiner.

Nous avons rendu hommage ce matin à notre regretté collègue Fabien Delaloye. Je voudrais simplement vous rappeler que Fabien Delaloye, justement, ce 23 septembre 2010, vous demandait d'examiner cette résolution 612 du MCG. Je cite Fabien Delaloye: «Le Mouvement Citoyens Genevois demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 612: "Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir... (Commentaires. Rires.) ...en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !" (Brouhaha.)»

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Mauro Poggia. C'est donc avec des rires, des commentaires et du brouhaha que vous entrez en matière lorsqu'on vous propose de faire quelque chose ! Eh bien, nous nous adressons à Berne, au Conseil fédéral. Si ce dernier veut se contenter d'envoyer des lettres à Mme Rochat et ne rien faire, c'est son problème. Mais nous devons - nous, ici, à Genève - réagir et nous devons leur envoyer ces résolutions, pour qu'ils fassent décidément quelque chose. (Applaudissements.)

Le président. La parole est à M. le député Roger Deneys, à qui il reste une minute.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais simplement rappeler que cette question n'étant pas nouvelle, il est quand même particulier de faire - comme M. Stauffer, à son habitude - un amalgame entre toutes sortes de problématiques extrêmement différentes: parler des Roms ou du bonneteau, qui sont tout à coup des chevaux de bataille électoraux pour les libéraux, les radicaux ou l'UDC. Alors que, en réalité, ce ne sont pas les principales problématiques que nous devons affronter ! Ce sont bien les attaques aux personnes qui sont problématiques ! Ce sont les attaques aux biens qui sont problématiques ! Et ce sont celles-ci les priorités de la police, qui ne peut pas tout faire en même temps ! (Remarque). Donc, quand vous ajoutez des problématiques complètement anecdotiques par rapport aux attaques aux personnes, évidemment, vous ne faites qu'entretenir la confusion. Et en fait, vous êtes un agent en faveur de l'insécurité, parce qu'elle vous fait prospérer au niveau électoral. En réalité, vous n'êtes tout simplement pas crédible sur ce sujet... (Remarque. Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...la preuve, c'est que vous défendez des baisses d'impôts, lesquelles ont des effets directs sur l'augmentation de l'insécurité à Genève !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. Donc, vous êtes responsable de cette situation, Monsieur Stauffer !

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. A lire la presse ce matin, je ne sais pas qui a été jeté en pâture, et si c'est le canton... Je ne sais non plus si j'ai vraiment le sens de l'humour, mais en tout cas ces textes ne m'ont pas fait rire. Je n'ai pas attendu ces textes pour... La situation que le canton connaît ne me fait pas rire et ne me donne surtout pas, au Conseil d'Etat, envie de la prendre à la légère.

Trois résolutions: trois réponses. La première, s'agissant du contrôle systématique: les accords de Schengen nous interdisent le contrôle systématique aux frontières, à moins d'un soupçon grave sur une personne déterminée. Ceci n'empêche pas que le contrôle aux frontières s'exerce par des contrôles mobiles. Quelle était ma responsabilité ? De demander, bien sûr, plus de gardes-frontière. Et je n'ai pas, pour intervenir, attendu que la conseillère fédérale m'écrive un courrier. J'ai rencontré Mme Widmer-Schlumpf déjà début 2010 et un nombre de gardes-frontière significatif a été accordé pour la région territoriale 6. Nous avons un quota de 340 gardes-frontière, et nous l'avons atteint. Nous l'aurons atteint d'ici à 2012 en tout cas, avec les nouvelles écoles qui ont été ouvertes.

J'aimerais dire que, si les conventions citées pour certains cantons - les deux conventions qui lient Genève avec le corps des gardes-frontière - concernent deux objets, une convention vise l'aéroport, et il faut la revoir dans la mesure où des travaux vont y avoir lieu. Sur les douze accès Schengen qui existent maintenant à Cointrin, il s'agit de les réduire à trois ou quatre, comme c'est le cas à l'aéroport de Zurich, de façon à gagner des hommes qui seront, eux, sur le terrain. C'est le premier point.

La deuxième convention, qui règle les compétences policières - puisque je vous rappelle que les gardes-frontière ne sont pas en charge de la sécurité - et qui règle la coopération entre les gardes-frontière et la police, est maintenant en révision.

Tous les cas de figure se trouvent en Suisse. Le canton de Saint-Gall refuse complètement la coopération entre les gardes-frontière et la police. Il faut le savoir, ils n'ont pas le droit d'effectuer de tâches de police. En revanche, le canton voisin, Argovie, a, dans sa convention, prévu une coopération absolument idéale et très active sur le terrain. Donc, il reste à Genève à faire la même chose, et c'est le sens de la révision de la convention que je suis en train de revoir avec le corps des gardes-frontière. Donc, ces deux conventions, l'une avec l'aéroport, l'autre avec la police, sont en train d'être revues.

Je signale qu'en ce qui me concerne et s'agissant des rapports entre les gardes-frontière, respectivement le commandant Meylan et la police, la coopération n'a pas besoin d'une quelconque convention, elle est parfaite ! Et le corps de police est tout à fait coopérant. Ça marche bien et je crois que je peux m'en féliciter. Si l'on pouvait cristalliser cette situation par un accord, ce serait préférable. Voilà pour ce qui est des gardes-frontière. Encore une fois, la situation ante a été citée, 700 000 contrôles, 3% de contrôles effectifs, je ne considère pas que ce soit satisfaisant au niveau de la sécurité.

Concernant l'armée, deuxième point. Il a été relevé que la convention qui nous lie avec le Département fédéral de la défense prend fin en décembre 2012. Je suis actuellement en discussion avec M. Maurer pour qu'un quota nous soit réservé. Il y a donc un désengagement de l'armée, puisque nous étions au début de la convention. Nous nous sommes engagés à fournir 110 hommes pour les missions diplomatiques. Je suis maintenant en contact avec M. Maurer pour négocier, afin de garder un contingent de 50 hommes en tout cas, si ce n'est plus, pour la garde diplomatique, dans le cadre du prochain budget de l'armée. Donc, encore une fois, c'est une chose qui sera abordée au cours des discussions que nous aurons avec la présidente de la Confédération. Mais je n'ai pas attendu d'avoir ce courrier pour entrer en discussion, il me semble juste essentiel de pouvoir garder des militaires pour les gardes diplomatiques. Je crois que c'est de la responsabilité de la Confédération, en l'occurrence, ce n'est pas de celle du canton de Genève, et je le répéterai aussi souvent que cela est nécessaire.

J'aimerais relever encore une fois que la réintroduction du contrôle systématique est tout simplement contraire aux accords de Schengen et que, pour l'instant, il n'est pas question pour moi de le remettre en cause. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes en procédure de vote sur ces trois résolutions. Nous commencerons par la résolution 607.

Mise aux voix, la proposition de résolution 607 est rejetée par 54 non contre 24 oui et 1 abstention.

M. Eric Stauffer. Vote nominal !

Le président. Vous demandez le vote nominal, Monsieur le député: êtes-vous soutenu ?

Des voix. Oui !

Le président. Oui, quelques voix.

Mise aux voix à l'appel nominal, la proposition de résolution 612 est rejetée par 57 non contre 16 oui et 4 abstentions.

Appel nominal

Mise aux voix, la proposition de résolution 629 est rejetée par 63 non contre 15 oui et 4 abstentions.

Débat

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette résolution est issue de la conclusion d'une constatation, à savoir que les pistes cyclables sont malheureusement sous-utilisées à Genève. Vous pouvez faire de nombreux kilomètres dans notre canton, et surtout en ville de Genève, et constater que très peu de conducteurs de vélos utilisent les pistes cyclables - ces derniers préférant certainement emprunter les trottoirs et autres voies de bus... Blague à part, ce que nous demandons, comme je l'ai dit, c'est une meilleure répartition des voies de circulation.

Il faut également tenir compte du fait que les 50 cm3 ont largement remplacé les vélomoteurs, puisque vous savez que ces derniers sont les seuls véhicules motorisés à pouvoir utiliser les pistes cyclables. Mais il y en a de moins en moins. Actuellement circulent entre 2300 et 2500 vélomoteurs à Genève, ce qui est beaucoup moins, par exemple, que dans les années 80 où il y en avait énormément. En effet, les jeunes préfèrent non pas passer leur permis à 14 ans, mais attendre d'avoir 16 ans pour pouvoir conduire un véhicule beaucoup plus adapté et sécurisant, puisqu'au niveau freinage et circulation on est beaucoup plus en sécurité sur un scooter que sur un vélomoteur. Voilà pour les... Pardon... (Quelques instants s'écoulent.) J'ai perdu le fil.

Le président. Vous avez terminé, Monsieur le député ?

M. Stéphane Florey. Voilà ! Ce que nous demandons, c'est, en résumé, une meilleure répartition des voies de circulation. Nous vous remercions d'accepter cette résolution.

Le président. J'en déduis que vous avez terminé, Monsieur le député. La parole est à M. Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (R). Monsieur le président, vous transmettrez à l'auteur de cette résolution qu'à titre personnel je suis très très dubitatif sur le bien-fondé de ce texte. Je suis déjà très dubitatif sur la véracité du cinquième considérant, dans lequel l'auteur affirme que les bandes et les pistes cyclables sont sous-utilisées. Si l'on en croit le bureau de prévention des accidents, il y a environ 3 millions de Suisses qui utilisent régulièrement ou occasionnellement le vélo, et, depuis dix ans, l'augmentation du trafic cycliste est d'environ 50%. Donc, où sont passés ces cyclistes ? Je suis très dubitatif pour des raisons de sécurité et d'encouragement à une politique globale de mobilité douce, surtout en faveur des jeunes, et cette résolution me paraît inadéquate.

Néanmoins, j'ai l'honneur et le plaisir d'appartenir à un parti où plusieurs sensibilités s'expriment, et la place des motocyclistes, des motocycles de faible cylindrée sur la voirie, interpellent certains de mes collègues de notre groupe. C'est pourquoi nous ne sommes pas opposés à un renvoi de cette résolution à la commission des transports, où, je l'espère, certaines auditions seront faites, qui démontreront l'inanité de ce texte. Je vous remercie.

Le président. La parole est à l'apologue de cette question: M. le député Roberto Broggini.

M. Roberto Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Cette résolution est contraire à la loi sur la circulation routière qui est le droit supérieur. Actuellement, l'OFROU - Office fédéral des routes - a mis à l'enquête, ce printemps, une extension de l'utilisation des pistes cyclables notamment pour les rollers et autres moyens de mobilité douce. Nous avons une extension extrêmement importante du parc des vélos électriques, qui eux peuvent prendre les pistes cyclables. Vous avez vu dernièrement qu'il y a à Genève des taxis électriques qui commencent à fonctionner et qui, selon la révision de l'ordonnance sur la circulation routière et la mise à l'enquête de l'Office fédéral des routes, pourront également utiliser ces voies: cela n'entre absolument pas dans l'esprit de l'initiative 144 qui a été votée par le peuple ce printemps. Votre proposition reviendrait à dire que les cyclistes pourraient également emprunter l'autoroute ! Si nous avons créé des pistes cyclables, c'est justement pour défendre les intérêts des cyclistes; les autoroutes, c'est pour les voitures et les motos ! Et vous suggérez, par cette extension, que je puisse, avec mon vélo, prendre l'autoroute des Jeunes pour relier le Bachet à la Jonction... C'est une absurdité ! Nous ne pourrons pas voter cette résolution. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution part d'une bonne intention consistant à protéger une catégorie d'usagers de la route, qui sont nos jeunes, qui, effectivement, de plus en plus souvent, ont troqué le vélomoteur contre ces motocycles légers ou scooters - vous les appellerez comme vous voudrez - de fait, des cylindrées. Et il est vrai qu'ils sont de plus en plus nombreux à rouler sur nos routes. De là, pour protéger une catégorie d'usagers, à mettre en danger d'autres catégories, le PDC ne pourra pas suivre cette volonté.

Quant à prétendre, comme vous le faites, que les pistes cyclables de notre canton sont sous-utilisées, eh bien, je crois qu'il est clair que, chaque jour, on peut voir au contraire que davantage de cyclistes fréquentent notre réseau. Nous avons bon espoir - en tout cas au PDC - qu'en suivant l'application de la nouvelle initiative, et une fois que le réseau sera complété, nous aurons encore davantage d'usagers qui emprunteront régulièrement ces pistes cyclables.

Donc, autoriser - pour autant que cette résolution soit acceptée et que la Berne fédérale aille dans ce sens - des véhicules qui, malgré tout, peuvent atteindre des vitesses allant bien au-delà de 60 km/h et qui pourraient cohabiter avec les vélos des enfants qui empruntent les mêmes pistes pour se rendre à l'école, ce serait là aussi irresponsable, pour la sécurité de ces derniers en particulier. Donc, nous considérons que - comme cela avait d'ailleurs été relevé par plusieurs d'entre vous lors des débats sur l'initiative 144 - s'il est vrai que certains cyclistes mettent en danger les piétons en roulant sur les trottoirs, il est, à nos yeux, aussi aberrant de permettre que les motocyclistes, même légers, mettent en danger la vie des jeunes qui circulent à vélo sur les réseaux cyclables. C'est la raison pour laquelle nous refuserons cette résolution.

Mais nous sommes également sensibles aux deux-roues motorisés. Nous sommes conscients que cette catégorie d'usagers de la route contribue au désengorgement du trafic et qu'il est aussi important d'avoir à l'esprit de défendre un certain nombre de leurs préoccupations, notamment au niveau du stationnement. Sachez que la commission des transports, à travers l'étude du plan directeur du stationnement, se préoccupe de cette catégorie, de plus en plus conséquente il est vrai, des deux-roues motorisés. Donc, nous vous incitons à ne pas perdre de vue cette dernière, mais à refuser cette résolution qui, à l'avenir, occasionnerait un danger certain pour les cyclistes.

Je terminerai, Monsieur le président, en m'étonnant tout de même que cette résolution qui vise une modification de la loi fédérale vienne de l'UDC genevoise, alors que, en tout cas pour le moment, les parlementaires UDC à Berne sont suffisamment nombreux pour pouvoir mener ce débat là où il devrait l'être, c'est-à-dire au Parlement fédéral.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je peux reprendre, pour le parti socialiste, la première partie de l'intervention de M. Saudan, les propos de M. Broggini, ainsi que ceux de M. Gillet.

L'hypothèse consistant à dire que les cyclomoteurs, les petites motos, pourraient rouler sur les pistes cyclables est véritablement problématique dans la mesure où les cyclistes utilisent les pistes cyclables parce qu'ils roulent à une vitesse relativement lente par rapport aux motos. Et c'est vrai que le fait qu'ils s'y sentent en sécurité est la condition sine qua non pour qu'ils les empruntent. L'affirmation selon laquelle elles seraient sous-utilisées ne tient certainement pas la route - c'est le cas de le dire. Il y a la question de la vitesse, plus celle de la motorisation, qui est une véritable agression pour les cyclistes; parce que si vous vous trouvez dans un endroit sans moteurs, c'est bien parce que vous ne souhaitez pas avoir les gaz d'échappement qui viennent vous perturber dans vos déplacements ! Donc, l'affirmation que nous avons entendue me semble extrêmement contre-productive.

En l'occurrence, si le but de cette résolution est d'inciter les cyclistes à utiliser encore davantage les trottoirs, je pense que c'est exactement ce qu'il faut faire ! Parce qu'en réalité le problème c'est que le réseau de pistes cyclables n'est pas suffisamment continu, ni suffisamment sécurisé, et ce sont les conditions sine qua non pour que les cyclistes n'utilisent que ces aménagements. Et il ne faut surtout pas les dissuader de les utiliser ! Le message est extrêmement négatif pour les usagers de la mobilité douce, dans cette résolution, et c'est vrai que les scooters et motos rencontrent des difficultés, puisqu'ils ne sont pas forcément reconnus en tant que tels dans les lois fédérales sur la circulation routière. Mais je ne pense pas qu'en les associant avec les cyclistes - qui se déplacent à la force du mollet - on va régler les problèmes. Cette proposition ne va pas du tout dans la bonne direction, sauf à vouloir mettre davantage en danger les piétons qui sont sur les trottoirs.

M. Eric Stauffer (MCG). Nous sommes toujours effarés, au MCG, quand on entend un certain discours du PDC. C'est: «Nous sommes sensibles... Il faut trouver une solution pour les deux-roues motorisés, mais on vous demande de rejeter ce texte parlementaire.» Non, mais c'est extraordinaire ! C'est je t'aime, moi non plus ! «Nous sommes contre les criminels, mais ne les mettez surtout pas en prison ! Mais nous sommes sensibles au problème de la criminalité à Genève...». C'est extraordinaire ! Et je ne comprends pas comment on peut prendre la parole pour dire des choses comme ça.

Mesdames et Messieurs les députés, il existe un arrêt du Tribunal fédéral qui confirme que l'utilisation des bandes cyclables - il y a une différence avec les pistes, et je vais vous l'expliquer - est autorisée pour les deux-roues motorisés: les motos et scooters. (Remarque.) En tant que secrétaire général de l'ADSM, association de défense des scooters et des motards, dont le président est l'avocat Buonomo - je crois, proche des milieux PDC - je pense qu'il se fera un plaisir de vous donner cet arrêt du Tribunal fédéral.

Moi, ce que je vous propose, Mesdames et Messieurs, c'est de renvoyer ce texte à la commission des transports, pour avoir toute la lumière sur ce que je viens de vous dire. Parce que l'arrêt du Tribunal fédéral existe ! Au moins, même si ce texte est rejeté ensuite, nous aurons l'explication légale et définitive de l'utilisation.

Quelle est la différence entre une bande cyclable et une piste cyclable ? Pour autant qu'il n'y ait pas de construction - c'est-à-dire ces petits trottoirs avec un dévers - ça c'est une piste cyclable interdite à une utilisation autre que par les vélos. Par contre, si c'est simplement une bande sur la route, alors c'est autorisé. Et l'arrêt du Tribunal fédéral va dans ce sens. Donc, je vous demande, Mesdames et Messieurs, le renvoi de ce texte parlementaire en commission. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Votre connaissance de l'ensemble de l'oeuvre de Georges Brassens m'impressionne. La parole est à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Juste quelques remarques par rapport à ce que je viens d'entendre. On a beaucoup entendu parler de vitesse. Mais je vous rappellerai qu'un véhicule de 50 cm3 et de moins de 11 kW est censé aller à une vitesse approximative de 50 km/h; or les vélos électriques de dernière génération atteignent largement cette vitesse ! (Brouhaha.) Qu'est-ce qui est le plus dangereux pour les soi-disant piétons évoqués par le parti socialiste ? C'est de se faire shooter par un vélo électrique allant à 50 km/h ou par un scooter ? Le danger est exactement le même ! (Brouhaha.)

Donc il n'y a aucune mise en danger des piétons ! Ce que nous proposons - et je le rappelle - c'est une meilleure répartition des voies de circulation et d'ouvrir simplement les pistes cyclables aux deux-roues à faible motorisation. C'est uniquement ça.

Et, Monsieur Broggini, arrêtez de mélanger la chèvre et le chou en parlant d'autoroute et de je ne sais quoi d'autre ! Merci, Monsieur le président. Et... J'ajouterai juste que, bien évidemment, nous ne serons pas opposés à un renvoi en commission. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Florian Gander, à qui il reste une minute trente.

M. Florian Gander (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Ce qui est étonnant ici, c'est qu'on voit clairement qui roule à vélo et qui roule à scooter ! Moi, je me pose cette question: ceux qui roulent à vélo électrique - des véhicules motorisés électriques - ont-ils le droit ou pas d'utiliser les bandes ou les pistes cyclables ? On va pouvoir amener un débat énorme sur ce sujet.

Ce qui m'inquiète, quand j'entends les propos de M. Broggini, qui nous dit que les cyclistes sont en sécurité sur les pistes cyclables... Qu'est-ce que je devrais dire des automobilistes, quand ils voient des cyclistes sur les bandes de circulation de véhicules à quatre roues ? Je vais juste prendre un petit exemple. Pour venir ici ce matin, de Bernex jusqu'au parlement, huit cyclistes n'ont pas respecté la signalisation des feux rouges ou la priorité de droite ! Et vous voulez dire que ce sont les motocyclistes ou les voitures qui mettent en danger les cyclistes, ou l'inverse ? Alors je suis d'accord qu'on laisse la piste cyclable aux cyclistes, mais, à ce moment-là, on leur fait passer un permis de conduire ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Deneys, à qui il reste quarante secondes.

M. Roger Deneys (S). Si votre problème, c'est les vélos électriques qui roulent trop vite, votre résolution est à côté de la plaque ! On pourrait bien se poser la question des vélos électriques. Parce que, comme tout véhicule, c'est le nombre qui pose problème ! Ce n'est pas l'existence d'un éventuel scooter, une fois, sur une piste cyclable, c'est la généralisation qui pose problème. Ici, vous proposez de généraliser la mesure, sous prétexte qu'il y aurait des vélos électriques... Dans les deux cas, c'est un très mauvais signal à destination des cyclistes, qui fonctionnent à la force du mollet. Pour cette simple raison, il faut soit renoncer à votre texte, soit en déposer un autre, mais il ne s'agit absolument pas d'imaginer que...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. ...parce qu'il y aurait des vélos électriques, cette résolution aurait un sens. Il faut donc la refuser. Et si le renvoi en commission peut permettre d'avoir des chiffres plus clairs pour vous, tant mieux ! Espérons que vous les examinerez !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Charles Selleger, à qui il reste une minute trente.

M. Charles Selleger (R). Sans vouloir trop allonger le débat, je m'étonne que M. Deneys puisse s'offusquer de la cohabitation de véhicules qui roulent à des vitesses différentes sur les pistes cyclables et dont le gabarit est assez semblable. Il semble oublier qu'il existe des pistes de bus; et là je parle de véhicules qui sont autrement plus importants en volume que les motocyclistes. Il existe des pistes de bus où les cyclistes sont également autorisés à circuler, et cela ne pose aucun problème.

Je crois qu'il faut revoir la distribution de la voirie en fonction des usagers, et ceci également selon l'évolution de l'utilisation de ces véhicules. On voit actuellement qu'il y a de plus en plus de deux-roues motorisés: il faut leur faire une place logique, une place sécurisée. Et si cette place sécurisée utilise par moments des pistes ou des voies cyclables, je n'y vois pas d'inconvénient.

Par contre, je vois un gros problème lorsqu'on dessine des pistes cyclables sur des trottoirs, par exemple au quai Wilson, où l'on met nettement en danger non pas les motos ou les voitures, mais les tricycles et les poussettes. En définitive, je demande le renvoi de cet objet parlementaire à la commission des transports.

Le président. Oui, cela a déjà été fait. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à Mme la conseillère d'Etat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Au risque de sonner l'hallali sur cette résolution, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste vous rendre attentifs au fait que le message délivré serait totalement brouillé, dans la mesure où il serait inadéquat au regard de la législation fédérale ou cantonale ayant pour but de renforcer la sécurité routière et la mobilité. Les risques d'accidents seraient augmentés.

Nous avons eu l'occasion, avec le Conseil d'Etat, de passer quelques jours à Berlin, la semaine dernière; nous avons roulé à vélo, et je peux vous dire que les routes, les rues, se prêtent complètement à une cohabitation tout à fait efficace et agréable entre les voitures, les cyclomoteurs, les engins motorisés, les piétons et les vélos. Mais je crois qu'ici, considérant les risques d'accidents pour les personnes les plus vulnérables - et là, je parle des enfants, bien sûr, qui sont extrêmement nombreux aux abords des écoles et de plus en plus nombreux aussi à emprunter les pistes cyclables - eh bien, je pense qu'on augmenterait les risques d'accidents, sans pour autant renforcer la fluidité de la circulation ni, surtout, la mobilité, chère au Conseil d'Etat.

Le président. Nous sommes en procédure de vote. Dans un premier temps, nous allons nous prononcer sur le renvoi de cette résolution à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 627 à la commission des transports est adopté par 43 oui contre 35 non et 1 abstention.

Débat

Le président. La parole est à Mme Céline Amaudruz.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Madame la conseillère d'Etat, je relèverai - bien que vous ne soyez pas là - que l'UDC vous a entendue prétendre au téléjournal, un dimanche soir - il y a deux semaines, je crois - que le sentiment d'insécurité était dû aux médias. Le lendemain, vous vous êtes rattrapée - j'imagine grâce à de bons conseillers - et vous avez dit à la radio que finalement, effectivement, Genève devenait de plus en plus insécurisée et qu'il y aurait besoin de gendarmes supplémentaires.

Je crois que la sécurité doit devenir une priorité pour Genève. Aurai-je besoin de vous rappeler que Genève est le canton où il y a le plus haut taux de criminalité ? Ai-je besoin de vous rappeler qu'avant Schengen il y avait 5000 cambriolages par année et que, depuis l'abolition des frontières, il y en a - souvent à la kalachnikov ou tout autre moyen utile - plus de 1000 par mois ? Ce qui correspond à 140% d'augmentation du nombre de cambriolages. Ce n'est pas possible ! La sécurité, c'est un droit du citoyen, tout comme le droit au logement ou le droit à la liberté de parole.

Alors, l'UDC ne demande pas grand-chose; elle souhaite une augmentation de la gendarmerie de 500 personnes, dans un délai de dix ans: nous avons un objectif à long terme ! Clairement, aujourd'hui, Madame la conseillère d'Etat, vous n'y arrivez pas, et l'UDC vous propose une solution sur le long terme qui, je pense, mérite d'être étudiée.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

Mme Nathalie Fontanet (L). Je dois dire que c'est assez cocasse de voir l'intervenante UDC faire la leçon à notre magistrate sur le fait de véhiculer et de parler de sentiment d'insécurité, alors que la proposition de résolution commence par mentionner «le sentiment d'insécurité qui ne cesse de croître». Mesdames et Messieurs, on n'en est plus là ! C'est l'insécurité qui croît ! Et si même l'UDC fait ce genre de réflexion, c'est que finalement chacun d'entre nous peut, à un moment donné, se tromper.

Alors oui, l'insécurité croît à Genève. Oui, l'un des paramètres pour y remédier, c'est effectivement l'augmentation des effectifs de police. Mais ça n'est pas la panacée et ce ne sera pas nécessairement la seule solution, ou en tout cas celle qui permettra de régler le problème.

Nous, les libéraux, souhaitons également - comme d'autres, d'ailleurs - que les conséquences de la loi de procédure pénale soient réglées, que nos policiers soient moins astreints à des tâches administratives et qu'ils puissent se retrouver sur le terrain. Nous souhaitons également voir une politique de justice plus juste et des peines plus fermes appliquées. Aujourd'hui, l'idée même de dissuasion n'existe plus. Finalement, comme disait M. Zappelli: les Genevois vont faire leurs courses en France, parce que c'est moins cher, et les criminels viennent agir en Suisse, parce que c'est moins cher également. Et nous avons des efforts à faire à ce niveau-là.

Nous avons aussi des efforts à réaliser au niveau du code pénal, parce que, manifestement, les peines ne sont pas assez strictes. Et le fait d'avoir plus de policiers sur le terrain, s'il s'agit d'interpeller les gens et de les laisser sortir immédiatement, après une agression violente pour le surplus, cela ne servira à rien. Au-delà de ces explications plus complètes, si nous souhaitons lutter contre l'insécurité à Genève, si nous souhaitons protéger non seulement les fils d'employés internationaux et les conseillers municipaux, mais Monsieur et Madame Tout le Monde - dont on parle moins, mais qui eux aussi font l'objet d'agressions dans nos rues - eh bien oui, cela commence par l'étude de cette proposition de résolution en commission et régler la question de la quotité: pourquoi 500 ? pourquoi 300 ? pourquoi 400 ? Et puis, il faut voir quels seront aussi les moyens que nous pouvons donner à l'Etat pour faire en sorte que la profession de policier devienne plus attrayante, que les classes de formation se remplissent et que, finalement, la volonté d'engager n'en reste pas là, mais qu'on puisse recruter des policiers pour venir prêter main forte et pour restaurer la sécurité dans notre canton.

Pour ces motifs, Monsieur le président, les libéraux soutiendront le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de la sécurité.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Par cette proposition de résolution, l'UDC enfonce des portes ouvertes - et le faisait déjà lors du dernier budget que nous avons voté en décembre. Dans les faits, en décembre, je crois que c'était à l'unanimité que ce parlement a attribué des moyens supplémentaires à la police; il y a eu des constats en commission, il y a eu des études qui ont montré que nous avions une population qui s'est accrue, comparée aux effectifs de police. De ce fait, les socialistes ont été d'accord d'augmenter ces derniers. On sait très bien que ce qui est difficile, c'est de motiver les jeunes ou des personnes à entrer dans cette profession. Et pour cause ! Et c'est là qu'on a un paradoxe, une contradiction, dans ce que vous proposez, Mesdames et Messieurs de l'UDC. D'un côté, vous prônez une déréglementation, un assouplissement des contrôles financiers et de la libre circulation des marchandises, de même que l'efficacité et l'efficience de l'Etat; ce qui a comme conséquence une diminution des effectifs, non seulement dans la police mais dans d'autres services complémentaires au travail de celle-ci ! Et puis, dans cette résolution, bouche en coeur, vous venez nous dire: «Ah non ! Mais maintenant, il faut un Etat de droit ! Il faut des effectifs, il faut qu'on puisse augmenter le nombre de policiers.» C'est ça votre avenir ? Augmenter la police uniquement par rapport à l'Etat ? Là, il y a une vraie contradiction.

Je crois qu'il n'est pas si simple de gérer le phénomène de l'insécurité. Il y a l'insécurité visible. Et aussi, on ne dit pas qu'elle n'existe pas, mais je crois qu'il y a aussi une insécurité latente pour des travailleurs. Qu'il s'agisse de ceux qui sont à l'Etat ou qu'il s'agisse de la population, qui a aussi besoin de pouvoir s'appuyer sur autre chose que juste sur des policiers dans la rue quand les choses ne vont pas ! Que ce soit à l'hôpital, que ce soit aux services sociaux, que ce soit dans les services d'administration, on n'a bientôt plus affaire qu'à des ordinateurs ! Donc, je crois que là, Mesdames et Messieurs de l'UDC, Mesdames et Messieurs de ce parlement, concernant l'insécurité, bien sûr que nous sommes d'accord d'augmenter les effectifs, mais on n'a pas besoin de chiffres ! Quand vous donnerez les moyens, fiscalement ou par d'autres rentrées au niveau de l'Etat, oui, nous augmenterons les effectifs de policiers ! Et peut-être d'autres moyens encore, qu'il s'agisse de collaboration avec la France voisine ou d'autres systèmes. Mais, pour cela, il faut des finances ! Dont acte. Merci.

M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues socialistes, vous allez faire un travail d'archivistes et vous allez retrouver l'endroit où l'UDC était contre les augmentations d'effectifs... Nous avons toujours été favorables aux augmentations d'effectifs de la police ! (Remarque.) Jamais nous ne nous y sommes opposés ! Lors du dernier budget, nous n'avons pas voté le montant alloué au département de justice et police - qui a changé de nom - parce que les moyens financiers n'étaient pas suffisants ! Alors, ne venez pas raconter n'importe quoi, s'il vous plaît.

Ce que nous proposons, c'est l'augmentation des effectifs. Le problème n'est pas financier ! Tout le parlement est d'accord de mettre les moyens pour augmenter les effectifs. Le problème est au niveau de la formation. Et c'est à ce niveau-là que nous vous interpellons, Madame la conseillère d'Etat. Il faut tout mettre en oeuvre pour que, d'ici dix ans, on puisse avoir des volées qui tournent ! Pas comme cette année. Effectivement, nous sommes 50 personnes, à peu près; il y a 50 nouveaux gendarmes, mais 30 partent à la retraite. Donc, il n'y a que 20 nouveaux ! Nous voulons que vous ayez les moyens de votre politique: nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission de cette résolution et nous souhaitons qu'elle y soit bien travaillée.

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Fontanet, vous avez la parole, mais pour quinze secondes.

Mme Nathalie Fontanet (L). Monsieur le président, mea culpa. J'ai oublié d'indiquer que le parlais au nom des libéraux-radicaux, et pas au seul nom des libéraux; nous formons maintenant une tellement grande famille unie... (Exclamations.) ...que j'ai l'impression que, lorsque je m'exprime, je le fais également pour eux. Merci, Monsieur le président.

Le président. Ce parlement en prend acte, Madame la députée. La parole est à Mme Anne-Marie von Arx-Vernon.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Je crois qu'il est important de rappeler - et de prévenir surtout ces malentendus ou ces mensonges - qu'il a toujours été voté, en commission des finances, les budgets pour l'augmentation des postes nécessaires - cela, sauf par l'UDC et même, parfois, par le MCG. Donc, vous voyez, il faut arrêter de dire n'importe quoi.

Nous soutenons clairement la politique de la conseillère d'Etat, qui a montré à quel point il était important de motiver les jeunes pour s'engager dans la police et la gendarmerie. Nous soutenons absolument sa politique, non seulement en matière de recrutement, mais également en matière de féminisation de la police et de la gendarmerie. Tout ce qui est fait au sujet de la sécurité doit l'être sur une base de sérieux, et non de chiffres inventés juste pour faire des effets de manche.

Nous estimons que ce qui s'effectue en ce moment est extrêmement bien pris en main par le Conseil d'Etat et sa ministre. Nous devons soutenir cela, et pas passer notre temps à tirer dessus. Car, dès que l'on porte atteinte aux institutions, on donne l'exemple aux malfrats. Et c'est de notre responsabilité de respecter les institutions ! Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). En définitive, il est difficile, lorsqu'on parle de sécurité et qu'on est en période électorale, de subir les «vibratos» consistant à dire: «Tiens, l'UDC ne comprend rien, et elle est contre les institutions», cela parce qu'on essaie d'inscrire, sur dix ans - d'inscrire un plus, dans le marbre - qu'il nous faudra des gendarmes. Et là, ma chère préopinante, je suis un peu désolé, et surtout chagriné, d'entendre vos propos ! Car il me semble que cela correspond à ce que l'on disait il y a quelque temps. Vous nous faites un procès d'intention. Vous nous dites: «Vous avez de mauvaises intentions», alors qu'en définitive vous vous y ralliez. Mais vous préférez les maquiller par le langage du politiquement correct, qui n'est malheureusement qu'opportuniste en cette période électorale. Et je me réjouis de vous entendre l'année prochaine, quand les élections seront passées.

Quant à ma préopinante socialiste... Madame, je trouve dommage que vous y voyiez une question de coût ! Oui, cela a un coût. Simplement, une fois de plus, comme j'ai eu l'occasion de le dire ce matin, il serait bon que les caciques genevois de votre parti aillent s'inspirer des nouvelles donnes des gens qui semblent avoir une certaine étincelle de compréhension par rapport aux phénomènes de la criminalité actuellement - je veux dire, à Zurich ou ailleurs. Car, Madame, certaines choses ont été exprimées, et puisque vous nous provoquez en disant qu'on ne donne pas les moyens et qu'on veut coûter cher, il est certain que si l'on ne peut pas créer de nouveaux moyens, on pourrait peut-être les prendre là où ils sont inutiles. Il semblerait quand même que les vocations des socialistes - et c'est bien démontré - de vouloir absolument faire de la médiation et engager à tort et à travers des gens pour cela, n'ont pas, à ce jour, amené les résultats escomptés, puisqu'on est dans ce phénomène d'augmentation de la délinquance.

Donc, Madame, si vous voulez vous épargner des attaques, il faut essayer de rester dans le concret et aborder les problèmes. Et avec l'objectif, pour Mme Rochat, de 500 gendarmes - ainsi qu'on l'a relevé - eh bien, ce n'est pas en lui tirant dessus ou en lui glissant des peaux de banane...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Patrick Lussi. ...mais c'est en ayant les moyens, sur dix ans, d'augmenter valablement les effectifs de gendarmerie ! Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter cette résolution.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, il faut savoir que le groupe MCG va soutenir le renvoi en commission de cette résolution. Simplement, on peut estimer que l'invite: «à augmenter les effectifs de la gendarmerie de 500 personnes dans un délai maximum de 10 ans» est peu ambitieuse; cela représente 50 personnes par année. Aujourd'hui, le département arrive à créer quasiment deux classes d'école de gendarmerie de 36 personnes, donc on serait même en dessous de ce qu'est en train de faire Mme Rochat.

Je pense que si l'on veut augmenter les effectifs de 500 gendarmes - ou davantage, car il en faudrait beaucoup plus pour qu'on retrouve une sécurité absolue dans le canton - eh bien, ce n'est pas que 500 gendarmes de plus qu'il faudrait, mais aussi du personnel administratif. Et là, Mesdames et Messieurs les députés de l'UDC, pendant des années vous avez refusé ces postes ! Puisque vous étiez toujours opposés à l'augmentation des effectifs de la fonction publique ! Et la police fait partie des coupes linéaires que vous avez toujours voulu défendre.

Donc, il ne faudrait pas augmenter que de 500 policiers et gendarmes ! Il faut penser qu'il y a aussi les inspecteurs de la police judiciaire, puisque certaines reprises de travail se font par eux. Il faudra également plus de gardiens de prison, puisqu'il y aura plus d'arrestations... Et il faudra plus de juges ! C'est un tout ! C'est tout le système qu'il faut revoir. Ces 500 gendarmes, c'est très bien, mais il faut avoir une étude globale sur l'ensemble de ce qui est nécessaire, puisqu'on sait que les procureurs sont déjà débordés aujourd'hui ! Donc, augmenter de 500 gendarmes, c'est bien, mais il faudra vraiment avoir une politique d'ensemble. Je pense que de renvoyer ce texte à la commission judiciaire, afin de procéder à une étude, est une bonne chose. C'est pourquoi on soutiendra déjà - au moins - le renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Claude Jeanneret, à qui il reste une minute vingt.

M. Claude Jeanneret (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, j'ai juste quelque chose à mettre un peu au point. J'ai entendu une certaine forme d'inanité face à ma collègue de la commission des finances... Je crois que depuis six ans le MCG se bat pour que la sécurité des citoyens soit assurée: il s'est toujours battu pour maintenir ou augmenter les effectifs de police. Il s'est aussi battu pour maintenir un certain statut du personnel, ce que le PDC n'a pas fait. Alors, quand j'entends le parti «girouette» oser dire que le MCG n'a pas soutenu depuis six ans - et je fais partie de la commission des finances depuis six ans - les augmentations d'effectifs ou les budgets de sécurité qu'on avait proposés, je trouve que c'est un mensonge inadmissible. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Pour vingt secondes, je vous donne la parole, Madame Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. C'est assez piquant quand même de voir cette résolution - au fond, assez inutile - venant d'un parti ayant rédigé un rapport de minorité contre le projet de budget qui demandait une augmentation des effectifs de la police ! Mais j'aimerais surtout adresser une question à l'UDC. On sait que le problème du manque de gendarmes est lié en partie au recrutement et à la difficulté d'engager dans un bassin de population qui est petit. Ainsi, ma question est la suivante: accepteriez-vous un amendement qui consisterait à dire: «à demander au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité d'engager des policiers frontaliers pour répondre aux besoins de la police» ? (Exclamations.)

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. J'aimerais juste rapidement vous donner deux chiffres - seuls les chiffres ne mentent pas, dit-on. En dix-neuf ans, on a connu une augmentation de gendarmes de 17 unités. En dix-neuf ans ! Pendant la période... Depuis 2009 - j'hypothèque un peu le budget 2012 de quelques semaines - c'est plus de 70 postes de gendarme en plus. Retenez juste ces deux chiffres: 17 postes de gendarme en dix-neuf ans, et 70 depuis 2009.

Alors, on peut dire que la droite ne fait rien, on peut dire que la sécurité va mal à Genève... On peut effectivement en débattre longtemps. Encore une fois, ces chiffres, eux, ne mentent pas ! Plus de policiers, c'est une nécessité - et je me réjouis d'avoir ce débat en commission - mais il faut non seulement plus: il faut mieux. Mieux former. Et c'est là tout l'enjeu de PHENIX, la grande réorganisation de la police genevoise.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes en procédure de vote sur le renvoi de cette proposition de résolution à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 630 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 46 oui contre 22 non et 13 abstentions.

Débat

Le président. Monsieur le résolutionnaire, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, quelle ne fut pas ma stupeur d'apprendre par voie de presse que le Conseil fédéral avait l'intention d'abolir l'article 213 du code pénal suisse, afin de légaliser l'inceste, notamment entre adultes ! Chose que, fort heureusement, nous ne pouvons accepter. Tolérer l'inceste revient pour nous à remettre en cause une règle sociale universellement acceptée. De plus, pour certains psychologues, l'inceste, même entre adultes consentants, n'est pas anodin: c'est un acte lourd de conséquences, qui pèse sur le fonctionnement psychique des individus. En outre, on peut se poser la question de savoir si le consentement est vraiment libre de toute contrainte, ce qui n'est pas facile à démontrer.

C'est pour ces excellentes raisons que nous vous demandons de soutenir cette résolution. Merci.

M. Manuel Tornare (S). Mesdames et Messieurs, Monsieur le vice-président, personne ici ou à l'extérieur de cette salle n'est pour l'inceste. Nous ne sommes plus au temps des pharaons. Mais, Monsieur le député qui venez de vous exprimer, vous reconnaîtrez que c'est un sujet extrêmement délicat qui ne peut pas être jeté comme cela, en pâture au public, sans qu'il y ait une réflexion, une discussion entre nous et sans esprit polémique.

Je rappelle quand même, Mesdames et Messieurs, Monsieur le vice-président, que tous les conseils d'Etat de la Suisse ont été consultés en la matière, et le seront encore. J'en ai eu encore l'assurance ce matin en téléphonant à quelques conseillers nationaux et conseillères nationales. Tous les partis politiques suisses et le vôtre aussi - et vous êtes le premier parti de Suisse - ont été consultés et ont pu dire ce qu'ils en pensaient. Cela dit, je suis d'accord avec vous: c'est tabou, c'est délicat, c'est une discussion qui oscille entre le juridique et le politique. Donc, il y a ces deux volets: politiquement, c'est difficilement défendable de ne pas condamner l'inceste, mais, juridiquement, nous devons quand même avoir cette discussion. C'est pour cela que, avec d'autres partis certainement, je propose que votre résolution - et vous voyez que nous faisons preuve de bonne volonté - soit renvoyée à la commission judiciaire.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le PDC soutient la résolution. Pourquoi ? Je crois que M. Tornare a très bien exprimé les choses, c'est aussi l'inconscient, à savoir qu'on ne peut pas discuter de l'inceste comme ça; il faut faire attention à ce que l'on dit. Précaution et respect de ce que l'on dit. Mais c'est quand même un interdit fondateur de notre civilisation.

Ce qui nous gêne, même si à Berne les gens ont indiqué qu'ils étaient d'accord et que nul n'a fait la remarque, j'ai l'impression que personne n'a vu que dans le nouveau code pénal on allait supprimer le terme d'«inceste». Nous, ce qui nous gêne, c'est que le terme disparaisse. Nous voulons qu'il reste quelque part et qu'il y ait un article de loi qui parle de l'inceste. Nous refusons que ce terme disparaisse du code pénal. Je vous remercie.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Effectivement, parler de ce sujet qui est extrêmement délicat, pour ne pas dire tabou... Le tabou de l'inceste existe pour des quantités de raisons dans la majeure partie des sociétés. Et la prohibition de l'inceste n'est pas une règle banale, mais date de bien avant les recherches en sociologie et autres qui ont été faites.

On pourrait... Je dirai que M. Tornare a eu absolument raison de relever que c'est un sujet entre la politique et le droit. Effectivement, il est fort délicat d'abolir un vocable qui est en fait un terme de protection pour beaucoup de personnes, même si pour d'autres il représente simplement une façon d'exprimer sa sexualité, quand il s'agit d'adultes consentants bien évidemment.

Je dirai que le renvoi en commission proposé par M. Tornare est une bonne solution pour s'épargner toute polémique dans ce parlement. Je pense qu'une discussion s'impose, même si, après, c'est effectivement au niveau fédéral que cela se jouera. Je vous dirai que chez les Verts la discussion a eu lieu. On a passé à peu près une heure sur le sujet, ce qui prouve que c'est un sujet non anodin; et les décisions de mes colistiers étaient très partagées. Donc je salue le renvoi en commission.

Présidence de M. Renaud Gautier, président

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Je salue aussi le renvoi en commission et j'aimerais vous dire que le Conseil d'Etat a fait part de sa réponse, dans le cadre de la procédure de consultation fédérale. On a répondu à Mme Sommaruga. Quant à la base légale cantonale, elle est en préparation et devrait pouvoir être présentée à la commission judiciaire dans un délai très raisonnable.

Le président. Nous sommes en procédure de vote sur le renvoi de cette proposition de résolution à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 642 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 54 oui et 12 abstentions.

Débat

Le président. Je donne la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Autre sujet sensible: la pédophilie sur internet. Vous l'avez certainement appris par la presse, il y a eu modification du code pénal au niveau fédéral, modification qui interdit les investigations secrètes en cas de soupçon fondé que des infractions pourraient être commises. Ce qui veut dire que la pratique de la nouvelle loi veut qu'un policier qui soupçonnerait quelqu'un de commettre ou de pouvoir commettre des actes pédophiles sur internet doit attendre l'infraction et ne peut plus agir en amont. Ceci est assez dommageable, puisque, en fait, quand le policier pourra arrêter une personne étant en infraction, eh bien, malheureusement, l'acte sera commis ! Et néfaste pour le jeune qui sera pris dans les filets d'un pédophile et d'un prédateur sexuel.

C'est pourquoi nous demandons à l'Assemblée fédérale de revenir en arrière et, dans un premier temps, de réintroduire ce droit d'investigation et peut-être, pourquoi pas, par la suite, de durcir encore la loi en introduisant de nouvelles possibilités permettant d'aller plus loin dans la lutte contre les prédateurs sexuels sur internet. Je vous remercie de traiter cette résolution avec diligence.

M. Manuel Tornare (S). Là aussi, je m'adresse à mon collègue Florey. Sujet extrêmement délicat, il l'a dit, mon collègue député. Bon, il faut relever - je pense que Mme la conseillère d'Etat le fera - que, au niveau cantonal, on peut faire des enquêtes aussi et que cela perdure; je ne crois pas que Mme la conseillère d'Etat dira le contraire.

En ce moment, il y a une réflexion, ce n'est pas aussi noir et blanc que vous l'avez dit, Monsieur le député. Au niveau du Conseil national, il y a un éminent professeur de droit pénal, de Zurich, conseiller national socialiste, qui s'appelle Daniel Jositsch, qui mène une réflexion, avec un groupe de travail du Conseil national, pour trouver des solutions allant plutôt dans votre sens. Donc, je pense qu'il faut donner un peu de temps au temps et attendre que les conclusions de ce groupe de travail soient écrites et que l'on puisse les consulter.

J'aimerais aussi parler brièvement de la prévention. En tant qu'ancien magistrat de la Ville j'ai toujours été un peu déçu de voir que certaines communes ou le canton n'étaient pas assez parties prenantes en ce qui concerne le subventionnement d'associations luttant contre la pédophilie sur internet. Un seul exemple d'association - je l'ai beaucoup soutenue au nom de la Ville, quand j'étais maire et conseiller administratif - c'est Action Innocence. L'association fait un magnifique travail en collaboration avec la police cantonale. Mme la conseillère d'Etat soutient Action Innocence, son prédécesseur aussi. Mais je crois qu'on pourrait faire plus. Et là, il pourrait y avoir une prise de conscience du Grand Conseil, au moment du budget 2012, pour donner des sommes supplémentaires adéquates et, aussi, pour qu'il y ait un engagement encore plus fort de tous les départements ! Pas seulement celui de Mme Rochat, mais aussi celui de M. Beer, et d'autres départements, pour faire de la prévention et mettre en garde les enfants, les ados, les jeunes, contre cette criminalité qui malheureusement, de plus en plus - on n'en parle pas assez - prend de l'importance dans notre société.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC va demander le renvoi de cette résolution à la commission judiciaire, car il y a beaucoup de choses dont il faut parler; il faut écouter les gens, il faut proposer des solutions. Il est extrêmement important que l'on fasse très attention à l'utilisation d'internet. C'est quelque chose de fantastique à utiliser, mais de tout à fait dangereux. Et il est vrai que la police a très peu de moyens pour intervenir. Ces moyens sont compliqués, il est très difficile de trouver les gens pour cela. Mais il faut faire particulièrement attention à notre jeunesse, et l'on doit agir. Donc, des investigations secrètes doivent être effectuées, car il ne faut pas, pour arrêter la personne coupable, attendre que quelqu'un se soit fait tuer ou violer, sachant que, la plupart du temps, les gens qui commettent cela, eh bien, on a de la peine à les reconnaître dans la rue. Donc il faut absolument que l'on fasse quelque chose. Je partage l'avis de M. Tornare lorsqu'il dit qu'il faut que l'on soutienne les associations qui se battent pour défendre l'internet contre tous les prédateurs pouvant s'y trouver. Le PDC soutient cette résolution et demande le renvoi de cet objet à la commission judiciaire.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution touche un sujet très délicat, ce sont les enfants. Et qui a envie de voir un enfant victime d'un pédophile ? Personne, ici. Personne ici n'aurait le courage de s'opposer à une telle résolution. Personne n'en aurait le courage ! Et pourquoi la renvoyer en commission judiciaire ? Pour discuter encore combien de temps ? Non ! Le message est clair: on doit pouvoir donner à la police la possibilité et les moyens d'investiguer sur ces réseaux pédophiles. On doit donner toute l'énergie et la force des hommes et des femmes politiques de ce pays pour combattre ce crime immonde ! Mais je vois que cela en intéresse beaucoup, même les socialistes...

Donc, je vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer directement ce message au Conseil fédéral. Il faut que l'on donne les moyens à la police ! L'UDC a eu une très bonne initiative avec cette résolution, je ne peux que l'approuver à 100%. Les enfants ne doivent pas être victimes des pédophiles. C'est immonde ! C'est un crime qui est... Je n'arrive même pas à trouver de mots, tellement c'est immonde. Enfin voilà, je ne peux que vous recommander... Evidemment, on soutiendra le renvoi en commission - si la majorité l'emporte, bien sûr - mais je ne peux que vous recommander d'adresser ce message directement au Conseil fédéral. Merci.

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs, la question qui a été soulevée par ce texte est sérieuse. Et le manquement que le texte met en évidence existe et est connu. En effet, un certain nombre d'intellectuels qui n'ont pas souvent mis le nez dehors ont imaginé devoir restreindre, au nom des libertés individuelles, qui nous sont chères d'ailleurs, la possibilité de mener des investigations secrètes, notamment sur internet. Donc, on ne peut évidemment que soutenir ce texte. Cela ne fait pas l'ombre d'un pli, si l'on est un tant soit peu, comme chacun d'entre nous, touché par cette problématique et soucieux de faire en sorte qu'internet ne soit pas un gigantesque lieu de perversions et d'infractions.

Ce qui me gêne, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vais vous le dire franchement. Ce qui me gêne, c'est qu'au moment où ce texte a été rédigé, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur du CPP, on pouvait s'imaginer qu'effectivement on avait un problème, c'était celui des investigations secrètes, et notamment celles sur internet. Depuis lors, on sait que ce CPP est un désastre du début à la fin ! On sait que c'est un texte qui est inspiré par une idéologie soixante-huitarde; on sait en effet qu'on a, avec quarante ans de décalage sur les faits, adopté une loi qui empêche les autorités de police et les autorités de justice de faire leur travail. Et quel est le message qu'on va donner ? On va envoyer un texte à l'Assemblée fédérale en disant: «Nous, à Genève, on a un seul problème, c'est l'investigation secrète sur internet.» Et ça, c'est problématique, parce qu'il y a un tas de choses qui nous embêtent !

Le fait que la détention préventive soit cent fois plus difficile qu'avant, cela nous embête ! Le fait qu'avec ce texte, quand on condamne quelqu'un par ordonnance pénale, on soit obligé de le relâcher immédiatement et de lui écrire ensuite une lettre à la maison, cela nous embête... Si l'on sait où est sa maison. Donc, cela veut dire, Mesdames et Messieurs, que - pour ma part, je me le demande - qu'il faudrait examiner si l'on ne devrait pas avoir une réflexion un peu plus large ! Et si l'on a un message du canton de Genève à faire passer, s'il ne devrait pas aller au-delà de cette question-là ?

Mais cette question mérite en effet d'être étudiée. C'est la raison pour laquelle le groupe PLR soutient la proposition de renvoi en commission, pour qu'on puisse non seulement examiner cela, mais voir aussi si nous n'avons pas autre chose à dire aux autorités fédérales.

M. Stéphane Florey (UDC). Juste pour préciser qu'il est clair que dans les faits, quand on rédige une résolution destinée à l'Assemblée fédérale, le premier souhait du rédacteur est de la voir être renvoyée directement au Conseil fédéral, sans passer par la case «commission». Toutefois, nous ne serons pas opposés à un renvoi en commission.

Et j'aimerais saluer également ce qu'a dit M. Manuel Tornare: effectivement, la prévention pose problème. Je suggère au groupe socialiste et à ses représentants en commission de venir justement, éventuellement concernant ce texte, avec des amendements pour accentuer la prévention sur internet. Je vous remercie.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, comme tous les groupes, les Verts considèrent que les crimes pédophiles sont abominables. Je rappelle que simplement le fait de produire des images pédophiles génère généralement des victimes. Donc nous sommes tout à fait pour qu'il y ait lutte contre ce type de crimes.

Mais nous souhaitons aussi que l'on soit attentifs à divers autres droits fondamentaux et que l'on réfléchisse bien aux différentes portes que nous ouvrons. Ce n'est pas parce que le crime est horrible que, à un certain moment, il faut perdre le reste des libertés. Nous avons été très fortement choqués, chez nous, par ce qui s'est passé aux Etats-Unis après le 11 septembre, où, face à certaines attaques extrêmement dures, on restreint les libertés de tout le monde. Ici, bien évidemment qu'il faut des moyens: il faut certainement des moyens de prévention beaucoup plus forts; il faut que différents types de moyens soient mis en place; mais il faut que la réflexion soit menée jusqu'au bout sur l'adéquation de ces moyens et sur la manière dont nous allons les instaurer. C'est pourquoi nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission, afin qu'il y ait une réflexion globale sur le sujet.

Toutefois, nous avons un peu peur qu'en disant simplement deux ou trois choses sur des crimes... Le peuple a voté l'imprescriptibilité des crimes pédophiles, parce que tout le monde reconnaît qu'ils sont abominables. Mais, très honnêtement, est-ce que vous conseilleriez aujourd'hui à un jeune-homme de devenir instituteur ? Car vous savez que, dans quarante ou cinquante ans, si par hasard l'un de ses élèves lui en voulait, ce dernier pourrait intenter une procédure contre lui; il serait alors dans l'incapacité de se défendre. Ainsi, vous avez actuellement certaines professions - vous pouvez le regretter - qui auront tendance à se féminiser. Je ne suis pas sûr que, pour un jeune-homme, être éducateur de la petite enfance soit quelque chose de raisonnable - je le dis aussi durement que cela - et que de devenir instituteur soit toujours exempt de risques. Faisons très très attention. A un moment, nous avons voulu protéger les enfants les plus faibles, mais attention aux mesures prises; elles posent d'autres problèmes ! Et je ne suis pas sûr aujourd'hui que j'accepterais d'accompagner une classe en camp de ski ou en classe de neige, avec des enfants mineurs, car les risques deviennent de plus en plus compliqués pour un homme et sont imprescriptibles. Celui qui est entraîneur de football de nos jours a bien du courage ! Donc, faisons attention. Les crimes sont abominables, mais gardons à l'esprit que certaines mesures peuvent également avoir des conséquences dramatiques.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je découvre avec un certain étonnement que vous êtes capable de raisonnements parfaitement sexistes. (Rires. Commentaires.) La parole est à M. le député Pascal Spuhler, à qui il reste une minute trente.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président, ça ira. Je m'étonne des propos de M. Bavarel qui demande une grande prudence. En effet, il faut de la prudence; dans ces crimes pédophiles, c'est toujours délicat. Il peut y avoir des accusations mensongères, mais le message n'est pas là, Monsieur Bavarel. On ne demande pas de juger quelqu'un ! On demande de donner à la police les moyens d'investigations secrètes ! Ce qui lui a été enlevé jusqu'à maintenant.

Le système internet permet tous les délires et les dérapages des pédophiles... Et les enfants accèdent aux moyens internet ! Ils accèdent de plus en plus jeunes aux médias, et c'est dangereux ! C'est dangereux ! Il faut éduquer les enfants. M. Tornare nous l'a bien dit, il y a des associations - comment s'appelle-t-elle... (Remarque.) Il y a Action Innocence. Et il y a la Marche Blanche, qui fait également un travail important dans ce domaine. C'est vraiment une nécessité d'informer, de prévenir les enfants. Mais, malgré tout, des pédophiles profitent d'internet et de tous ces moyens ! Et aussi de la barrière légale que la police doit contourner pour pouvoir travailler; cette barrière-là, il faut la supprimer ! Donnons le droit à la police d'investiguer, de faire des investigations secrètes. Il n'y a pas besoin d'y réfléchir en commission ou de revoir tout le code de procédure pénale, c'est juste un message clair sur une action ! Merci.

M. Patrick Lussi (UDC). J'essaierai d'être court. On nous reproche souvent de mélanger les genres, de faire des amalgames. Monsieur Bavarel, vous faites un amalgame quand vous parlez de cela. Vous parlez de quarante ans... Il y a vingt ans, dans un excellent film, dont j'ai oublié l'auteur mais dont l'acteur principal était Jacques Brel, dans ce film qui s'appelait: «Les risques du métier», eh bien, ce que vous venez de décrire était déjà d'actualité. Ici, nous parlons de l'internet, c'est-à-dire... Internet, je veux bien comprendre. Je sais que vous êtes très attaché à certains droits fondamentaux et libertés individuelles, or internet dépasse largement, par cette virtualité, par cette mouvance de pays où il n'y a même plus de législation en la matière, raison pour laquelle il nous semblait important... Je remercie mon préopinant libéral pour son discours. Lorsqu'il dit: «Pouvons-nous étendre cette résolution ?», c'est aussi un voeu de l'UDC, en raison duquel nous ne refuserons pas le renvoi en commission. Mais, de grâce, ne mélangeons pas les choses ! Pour une fois que c'est moi qui vous fait la leçon... Le virtuel d'internet est très dangereux. Et, en pédophilie, il ne souffre d'aucune exception !

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. C'est vrai que de mettre sur un pied d'égalité la recherche secrète et l'investigation secrète n'a pas clarifié et, surtout, n'a pas facilité le travail du policier. Et c'est dans ce sens que le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale et à la commission des affaires juridiques du Conseil national, en approuvant le contreprojet, afin de permettre à un policier de faire un achat virtuel - de drogue, par exemple - pour confondre un trafiquant ou d'entrer dans un chatroom, s'il s'agit de confondre un réseau pédophile.

J'ai eu l'occasion de me rendre chez Interpol, à Lyon, et j'ai vu des spécialistes faire un travail extraordinaire - le spécialiste mondial, si ça se trouve - un travail de recherche de pédophiles sur internet. Il y a des choses magnifiques qui se réalisent, et il n'y a aucune raison de ne pas donner à notre police les moyens de le faire ! J'encourage vivement le renvoi de cette résolution en commission, dans la mesure où, encore une fois, et au risque de me répéter, mon département prépare un projet de loi dans ce sens.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes en procédure de vote. Nous allons nous prononcer sur le renvoi de la résolution 645 à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 645 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 65 oui contre 1 non et 9 abstentions.

Débat

Le président. Je donne la parole à M. Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il n'est pas nécessaire de vous présenter la Patrouille des glaciers. Elle fait partie d'un mythe du ski-alpinisme suisse, elle est organisée tous les deux ans. C'est une compétition internationale qui réunit des sportifs civils et militaires, qui jouit d'une haute considération dans le milieu de l'alpinisme, tout comme la Pierra Menta en France.

Vous savez que cette patrouille emploie le tracé de la Haute Route, entre Zermatt et Verbier, avec l'engagement de nombreux sportifs qui sont encadrés par l'armée, qui, seule, a les moyens nécessaires de faire en sorte que les choses se déroulent dans de bonnes conditions - notamment à la cabane Bertol, au col de Riedmatten, à la Rosablanche, de même qu'à tous les passages un peu particuliers - et d'engager, en complément, des bénévoles. Elle a les moyens logistiques d'organiser cette course, et ces moyens représentent un coût. La Patrouille est assurée jusqu'en 2012, mais, sur le plan fédéral, elle est fortement remise en question quant aux subventions et budgets. Après en avoir discuté avec pas mal de patrouilleurs et amis - Olivier Français, Jacques Bourgeois, Christophe Darbellay, entre autres - je constate qu'il y a bon nombre d'actions qui se font dans les autres cantons pour soutenir cet événement: dans le canton de Fribourg, dans celui de Vaud, dans celui de Neuchâtel. C'est un soutien de la Suisse romande par rapport à cette course, afin que le Parlement fédéral épaule cette organisation.

Au-delà du fond, je pense qu'il s'agit d'une valeur historique, comme l'est Zermatt en Suisse; c'est une image extraordinaire pour le Valais, pour la Suisse romande, pour les sportifs qui s'engagent toute l'année et se fixent un but dans une saison.

Je pense pouvoir compter sur votre soutien et vous invite à voter cette résolution très simple, demandant à assurer au-delà de 2012 le financement et la pérennité de cet événement sportif. Je vous en remercie.

M. Jean-François Girardet (MCG). Je remercie tout d'abord le résolutionnaire d'avoir pris cette initiative de soutenir notre Patrouille des glaciers. Je dis «notre» parce qu'elle appartient aussi un peu à la population genevoise, vu la participation régulière d'équipes provenant de ce canton. C'est effectivement une vitrine extraordinaire qu'offre la Télévision Suisse Romande à l'ensemble des collectivités et des pays du monde entier, puisque cette manifestation y est souvent relayée. Elle offre une vitrine extraordinaire sur les paysages, tout d'abord, du canton du Valais. De plus, c'est effectivement de la publicité bon marché, mais qui touche notre économie, puisque cela profite largement au domaine touristique.

C'est également une vitrine extraordinaire pour notre armée. Alors qu'on rechigne un peu à lui donner des missions typiquement militaires au niveau du canton de Genève, ici, l'armée a l'occasion d'exercer dans de multiples domaines, notamment celui des transmissions, celui du secourisme, celui de l'organisation et le domaine sportif également. Pour toutes ces raisons - et bien sûr pour d'autres encore, étant donné que des personnes ont demandé la parole - le MCG soutiendra cette résolution, afin que le Conseil d'Etat transmette le message que Genève soutient sa Patrouille des glaciers.

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la Patrouille des glaciers est un des événements sportifs les plus importants et les plus mythiques sur le sol de notre pays. Epreuve se déroulant tous les deux ans, la prochaine - comme cela a été dit par mon préopinant, le patrouilleur Serge Hiltpold - aura lieu en 2012. L'avenir de la patrouille n'est malheureusement pas assuré. Pourtant, l'élite mondiale du ski-alpinisme y côtoie les amateurs, sur un parcours de rêve qui relie Zermatt, via Arolla, pour arriver à Verbier. C'est une aventure humaine et sportive hors du commun qui doit perdurer, et ce dans l'esprit qui anime les patrouilleurs et les patrouilleuses, en partageant le goût de l'effort, le dépassement de soi, et parfois la souffrance.

Le groupe UDC soutiendra bien évidemment sans réserve cette résolution. Et comme le disait notre ancien et excellent conseiller fédéral Adolf Ogi: «Le sport, c'est une école de vie.»

M. Guillaume Barazzone (PDC). Merci, Monsieur le président, de me donner l'occasion de dire que le groupe démocrate-chrétien est très enthousiaste et votera cette motion, pour les raisons qui ont été évoquées tout à l'heure.

La Patrouille des glaciers, c'est notre histoire, c'est notre patrimoine, c'est nos paysages. C'est également une grande fête populaire, parce que si l'on a dit jusqu'à présent qu'il s'agissait d'une compétition sportive de haut niveau, il s'agit avant tout d'une compétition sportive populaire où un grand nombre de gens veulent s'inscrire. D'ailleurs, les listes d'attente explosent. Et je crois que l'engouement populaire - le fait que cette patrouille et cet événement sportif appartiennent à notre histoire - devrait faire réfléchir à deux fois le ministre de notre défense et notre parlement, afin de voter cette résolution de manière appuyée. J'espère que le Conseil d'Etat fera également un grand effort auprès de notre Conseil fédéral. Si Mme Rochat a l'occasion d'en parler à Mme Calmy-Rey, cela serait de bon aloi. Je vous remercie de voter cette résolution.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, il y a en Suisse un certain nombre d'institutions, certaines plus anciennes que d'autres, qui devraient être intouchables. Il y a quelques mois, nous avons parlé du haras d'Avenches - c'était notre collègue, Mme Amaudruz, qui avait soulevé ce point. Ce haras aurait pu être la victime de mesures de réductions fédérales nécessaires, mais pas assez ciblées, puisque précisément elles incluaient le haras d'Avenches. Il y a la Patrouille suisse, à laquelle on sait aussi combien notre population est attachée, parce qu'elle parvient, y compris à Genève, à se manifester dans certaines réunions aériennes. Et puis, il y a la Patrouille des glaciers. Je n'en parle pas en tant que participant, contrairement à la famille Hiltpold... (Remarque.) ...j'en parle en tant que spectateur ! Je suis un spectateur assidu de la Patrouille des glaciers à son départ de Zermatt; j'allais dire que je parle presque en tant que Zermattois. (Brouhaha.) Et je peux vous dire, pour qui n'y a pas assisté, que de voir s'élancer des dizaines, des centaines de skieurs, avec les skis sur l'épaule, qui traversent le village à dix heures du soir, vous avez l'impression qu'il y a des hordes de sangliers ! Qu'il y a des troupeaux d'éléphants ! Qu'il y a des mammouths qui bondissent des forêts, tellement le bruit est fort dans les rues qui résonnent ! (Brouhaha. Commentaires.) Je ne parle pas des hérissons de notre collègue ! La Patrouille des glaciers, ce n'est pas seulement, par conséquent, quelque chose qui permet des exploits sportifs: c'est devenu un événement pour notre pays. «Un événement reconnu internationalement», comme l'a dit l'un de nos collègues. L'armée suisse, ou plus exactement son ministre, ferait une erreur en supprimant les subventions en faveur de cette patrouille. Et je crois que cette résolution doit être soutenue unanimement par notre parlement.

Le président. Au cas où certains d'entre vous ne l'auriez pas remarqué, le Cirque Knie est arrivé à Genève. (Rires.) Les représentations commencent incessamment et vous y trouverez la moitié des animaux évoqués par M. le député Weiss. La parole est à Mme la députée Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Je suis très heureuse, Mesdames et Messieurs les députés, de voir cette résolution. Heureuse, parce qu'enfin les libéraux-radicaux ont compris quelque chose ! Ils ont compris que la Confédération se désengage systématiquement d'un point de vue financier de toute une série de projets qui étaient en cours.

Mais où étiez-vous, Mesdames et Messieurs les députés du parti libéral-radical, quand l'AI, par exemple, a été systématiquement démantelée ? Où étiez-vous lorsqu'on a enlevé les moyens auxiliaires ? (Commentaires. Le président agite la cloche.) Où étiez-vous quand le conseiller fédéral Burkhalter a supprimé le remboursement des lunettes ? Où étiez-vous quand l'enseignement spécialisé a été remis aux cantons, parce que cela coûte trop cher ? Où étiez-vous quand les coûts des institutions pour personnes handicapées ont été remis aux cantons ? Et où serez-vous ces prochains mois et ces prochaines années, chaque fois que la Confédération cherchera à se débarrasser d'un certain nombre de charges ?!

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, on peut regarder avec sympathie cette résolution, on peut même vous soutenir, mais on espère aussi que pour vous l'avenir de la Suisse ne se résume pas à quelques personnes qui vont patrouiller sur les glaciers. (Commentaires.)

Le président. La parole est à M. le député Christian Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts adorent cette période de campagne, merveilleuse, qui nous a permis de goûter, en début d'année, à un très très beau disque d'Hubert-Félix Thiéfaine que je vous recommande à tous. Il s'appelle «Suppléments de mensonge».

Aujourd'hui, je ne sais pas si je dois, comme certains, faire mon coming-out sur l'émoi des corps de ces hommes en sueur, s'élançant à l'assaut des montagnes ! (Rires. Exclamations.) Je ne sais pas si je dois déclarer, la main sur le coeur: « En tant que Valaisan de Chamoson, je suis attaché à nos Alpes et à nos traditions confédérales»... (Remarque.) Bien sûr qu'il y a des femmes, Madame ! Néanmoins... (Remarque.) Bien sûr que des femmes font cette course extraordinaire ! Néanmoins, cela n'amène pas autant de lyrisme ! Je n'ai pas entendu dans cette salle autant de lyrisme et d'émoi quant aux femmes s'élançant en sueur pour aller conquérir les Alpes, que quant à ces fiers soldats qui ne font rien qu'à mugir dans nos campagnes ! (Brouhaha.)

Cela dit, chez les Verts, vous aurez des gens qui soutiendront cette résolution; d'autres sont plus dubitatifs. Ils sont plus dubitatifs, parce qu'il nous semble que c'est une affaire valaisanne, avec un financement confédéral. Nous pensons que, par rapport au budget valaisan, lequel touche un milliard de francs de subventions de la Confédération - ce qui est à peu près l'équivalent de notre contribution en termes de solidarité confédérale - il y a une histoire valaisanno-valaisanne !

Alors, on est attaché, je comprends bien - c'est important... Les combats de reines sont importants ! La beauté de nos Alpes est essentielle ! J'entends bien cela, je comprends cette attache. Mais le parlement valaisan va-t-il présenter une résolution pour soutenir le marathon de Genève ? Ou le triathlon de Genève ? Ou la Course de l'Escalade ? Comme patrimoine confédéral ? (Brouhaha.) Est-ce qu'on veut entrer dans ce genre de choses ? Chez les Verts, nous restons tout à fait dubitatifs à ce sujet-là ! Et certaines personnes vont même aller jusqu'à refuser cette résolution, pensant que les Valaisans doivent se débrouiller avec leur Patrouille des glaciers, qui est certes très belle... (Commentaires.) Bien sûr qu'on a le droit de participer ! Mais les Valaisans viennent aussi courir à la Course de l'Escalade ! J'espère bien ! Et j'espère que, lors du Bol d'Or, nous avons la participation de gens de tout le tour du lac ! Toutefois, ici, c'est un problème qui me semble être très valaisan.

Alors on comprend que, en période électorale, cette résolution voudrait que tout le monde s'engouffre derrière ! Parce que cela fait vibrer cette fibre patriotique tellement merveilleuse ! Et l'aventure... Et c'est... C'est «Aimons nos montagnes et nos Alpes de neige !» Bon, voilà ! Les Verts vont peut-être un peu casser la belle ambiance par rapport à cela. Nous pensons que la Patrouille des glaciers est très bien: elle est organisée par les Valaisans, avec le soutien de la Confédération. Certes, nous souhaitons que cela puisse se poursuivre, mais nous ne sommes pas certains que le parlement genevois doive entrer dans cette histoire-là. (Commentaires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Mauro Poggia, à qui il reste une minute.

M. Mauro Poggia (MCG). Je dirai juste un mot, Monsieur le président. L'intervenant précédent du MCG vous a dit que nous allions soutenir cette proposition. Je voudrais simplement rappeler que notre regretté collègue Fabien Delaloye a fait en 2010, en tant que Valaisan aussi, la Patrouille des glaciers. Donc c'est pour nous une raison supplémentaire, en sa mémoire, de soutenir ce projet. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Nous sommes en procédure de vote.

Mise aux voix, la résolution 661 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 7 non et 9 abstentions.

Résolution 661

Débat

Le président. La parole est à Mme le rapporteur Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. La commission des Droits de l'Homme a étudié le rapport du Conseil d'Etat sur l'activité du Bureau de l'intégration de 2009. La commission des Droits de l'Homme a auditionné M. Castella, délégué à l'intégration. Il a donc eu l'occasion de nous présenter les activités diverses et variées que mène le Bureau de l'intégration, activités décrites en intégralité dans le rapport que le Conseil d'Etat nous a remis.

Je voudrais remarquer ici que le délégué à l'intégration a tenu à souligner que, depuis quelques années, le Bureau était passé des paroles aux actes, était beaucoup plus présent sur le terrain et avait développé un grand nombre d'activités. Parmi ces nombreuses activités, on peut citer l'accueil des nouveaux migrants et les cours de français, ces derniers étant en grand développement. Bref, je ne veux pas m'étendre trop longtemps sur le sujet, parce que ce point n'avait pas suscité de véritable débat au sein de la commission. Il nous a cependant été annoncé par le délégué à l'intégration qu'un programme cantonal d'intégration était en cours d'élaboration et qu'il devrait normalement entrer en vigueur au milieu de l'année prochaine. Nous l'attendons donc avec impatience.

Pour terminer, Monsieur le président, laissez-moi conclure en notant que la commission des Droits de l'Homme a souhaité relever l'excellent travail fourni par le Bureau de l'intégration et encourager ce dernier à continuer ses activités, dont l'aspect concret et positif était à souligner. Je vous remercie.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce point était inscrit aux extraits et je me suis permis de demander de l'en sortir. «Inscrit aux extraits» veut dire sans débat, et il me semblait qu'en la matière ce rapport demandait justement débat.

Ce rapport se fait de manière annuelle, donc répétitive, et il m'apparaît qu'il tend à se banaliser au vu du texte qui nous a été soumis. Je voudrais préciser, pour qu'il n'y ait pas de problème, que je ne dénigre ni le travail de Mme Forster Carbonnier, ni même celui du délégué à l'intégration. Je m'étonne simplement de la pauvreté de ce rapport et des lieux communs qu'on peut y lire, du style: «L'enjeu de l'intégration est un enjeu majeur de notre société.» Cela fait belle lurette qu'on le connaissait, plus spécialement la commission des Droits de l'Homme, qui, voici trois ou quatre ans, a mené des travaux durant près d'une année sur cette question et dont il n'est évidemment jamais fait mention. On y apprend également qu'il a très peu d'argent; c'est peut-être une indication qu'on aurait pu développer. Et, sachant que le Bureau n'est pas un service d'intervention, il est indiqué que c'est la raison pour laquelle il n'est réalisé que des «choses générales avec ces moyens». C'est un rapport qui est mince, qui pose d'infinis problèmes pour celui ou celle qui a envie de suivre les travaux qui s'effectuent dans l'intégration.

L'intégration est quelque chose d'important à Genève, nous avons une population bientôt à majorité étrangère, et l'intégration que la loi cantonale et la loi fédérale nous imposent est de prime importance. L'un des sujets phares de l'intégration, c'est l'apprentissage de la langue française. Voici... (Eternuement.) Santé, Monsieur Walpen ! Voici trois ou quatre ans, la commission des Droits de l'Homme avait disposé de l'inventaire raisonné préparé par M. Turker. Cet inventaire mentionnait - sans être totalement exhaustif - la plupart des associations qui se préoccupaient de la thématique de l'intégration. Il y en a plusieurs centaines, de toute sorte, de toute grandeur, de toute importance - la plupart, soit dit en passant, sont bénévoles - et on retrouvait un peu comme point commun entre toutes ces associations le souci de faciliter l'apprentissage de la langue française. C'est une piste; c'est une piste intéressante et la disparité des moyens aurait pu éveiller l'attention des commissaires ou, en tout cas, celle du chargé de l'intégration, pour qu'on en sache plus. Au lieu de cela, on constate que, année après année, on découvre des rapports rudimentaires qui nous montrent chaque fois que tout va bien. Et puis, que voulez-vous dire d'autre ? Si l'on se base sur ce rapport, évidemment qu'il semble que tout va bien, alors que, quand on s'intéresse à la question, on s'aperçoit qu'il y a de nombreux problèmes.

L'intégration n'est pas seulement le souci d'aider les étrangers à s'intégrer. Ils ne doivent pas seulement s'intégrer, ils doivent respecter nos us et coutumes, ce qui n'est pas toujours le cas. Il s'agit aussi de prendre en considération ce que notre propre population subit avec l'intégration. Tout le monde n'est pas forcément content de l'intégration telle qu'elle se fait. Bref, il y avait toutes sortes de pistes à évoquer, que je n'ai pas trouvées dans ce rapport.

J'ai entendu Mme la rapporteuse nous dire que, l'année prochaine, il y aura sans doute quelque chose de plus conséquent: j'en prends acte. Malgré tout, je reste sur ma faim en lisant ce rapport et me pose la question des moyens accordés au service de l'intégration: sont-ils insuffisants ? On pourrait le penser. M. Castella nous explique que lui n'en demande pas beaucoup plus, si j'ai bien lu ce rapport. Donc, beaucoup de questions qui pouvaient déjà être résolues, dont on nous dit qu'on va appréhender...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Bertinat. On nous explique qu'on va donc bientôt les traiter. C'est à regret qu'on doit attendre plusieurs années, avant d'avoir quelque chose d'un peu plus épais à se mettre sous la dent !

M. Eric Stauffer (MCG). C'est vraiment super d'entendre l'UDC faire ce genre de discours sur l'intégration, etc. Moi j'aimerais quand même soulever une légère - mais très légère - contradiction: il y a une année de cela, lors de l'établissement du budget 2011, seul le MCG, appuyé des socialistes, a demandé 2 millions de francs de plus pour l'intégration, notamment pour apprendre le français. Qui s'y est opposé ? Eh bien, L'UDC ! «Notamment» ! Alors c'est bien joli de faire des discours en parlant d'intégration, mais quand c'est le moment d'agir, de nouveau, pfft ! tout le monde est aux abonnés absents !

Je vais vous prendre au mot, Messieurs de l'UDC, puisque nous sommes en période électorale et que vous tentez de flatter un électorat qui ne vous est naturellement pas acquis. Eh bien, nous allons voir, lors de l'établissement du budget - puisque le MCG va revenir avec sa proposition de rajouter 2 millions pour l'intégration et 500 000 F ou un million pour les jeunes en rupture dans nos cités... Parce qu'il y en a ! Et ceux-ci, dans la majorité des cas, ce sont des enfants de migrants qui ne se sont pas bien intégrés. Pourquoi ? Parce qu'on n'a pas eu les moyens de bien les intégrer. Une bonne intégration passe déjà par l'apprentissage de la langue, ça c'est une réalité.

Alors on verra bien les grands orateurs de ce parlement, ceux qui viennent dire, pour se donner bonne conscience, qu'il faut faire de l'intégration, mais qui, quand c'est le moment de voter les budgets, se la jouent petits bras et lâches, en refusant de payer. Parce que, à l'arrache - je vais quand même le dire - on avait réussi à obtenir 100 000 F au budget de l'année passée ! Pour ceux que cela intéresse, il y a un Mémorial du Grand Conseil; vous verrez, c'est absolument fabuleux ! Il faut lire ce que les groupes déclarent ! Alors, Mesdames et Messieurs de la droite, du PLR... Du PDC aussi ! ceux qui sont pour les familles, l'intégration - on vient poser dans les journaux pour les étrangers... Eh bien, il va falloir démontrer par des actes, et pas seulement par des beaux discours de clocher, que vous êtes cohérents avec la politique que vous menez ! En tout cas au MCG, nous le faisons, les propositions sont concrètes. Et j'invite encore les personnes qui auraient des doutes à consulter le Mémorial du Grand Conseil.

Donc voilà. Sinon, concernant le rapport, c'est vrai qu'il est peut-être un peu léger, mais ce n'est pas tellement lui qui est important, c'est plutôt les moyens qui seront mis à disposition: pour l'intégration des migrants ! Parce que, du moment où nous intégrons ces gens et qu'ils viennent légalement - on s'entend, il faut bien qu'on se comprenne sur les mots, pas qu'il y ait d'ambiguïté - on se doit de donner les moyens pour les intégrer. Point ! C'est une évidence. Et le MCG a toujours défendu cette thèse.

Présidence de M. Renaud Gautier, président

Mme Irène Buche (S). J'aimerais revenir sur les paroles de Mme Sophie Forster Carbonnier, pour confirmer l'excellente impression que nous ont donnée le délégué à l'intégration et le travail remarquable qu'il nous a présenté.

Les moyens sont encore insuffisants, c'est évident; il faudrait investir beaucoup plus dans l'intégration. Mais j'aimerais attirer votre attention sur le fait que le Conseil d'Etat, dans son communiqué du 31 août, traite justement de cette question, en relevant l'avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers et de la collaboration future qui s'effectuera entre les cantons et la Confédération, avec des programmes cantonaux d'intégration. Donc, nous pouvons nous réjouir de ce que la Confédération puisse davantage investir et que, surtout, le canton puisse continuer ce travail qui est évidemment essentiel pour Genève. Je vous remercie.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Les Verts, comme l'a dit Sophie Forster Carbonnier, saluent le travail du délégué à l'intégration. En revanche, Monsieur Bertinat, vous avez parlé de la pauvreté de ce rapport, et vous, Monsieur Stauffer, de sa légèreté. C'est effectivement d'un problème de moyens qu'il s'agit: des moyens qui sont dédiés à ce Bureau de l'intégration. Mais ce ne sont pas seulement les moyens financiers: ce sont aussi des moyens tels qu'un programme d'intégration. Et là, les Verts, depuis plusieurs années - depuis cinq ans - demandent au Conseil d'Etat un programme d'intégration du canton pour l'intégration des étrangers. On l'attend toujours et on souhaiterait que le Conseil d'Etat puisse réagir à cette demande.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Je voulais juste répondre brièvement à quelques interrogations de M. Bertinat. C'est vrai que nous avons déposé un rapport assez succinct de l'audition de M. Castella. La raison pour laquelle ce rapport a été rédigé de cette manière, c'est tout d'abord parce qu'il y en a un extrêmement complet qu'il n'était pas nécessaire de répéter, celui du Conseil d'Etat, rapport qui, lui, entre vraiment dans tous les détails de ce qu'accomplit le Bureau de l'intégration.

Ensuite, ce que j'aimerais souligner, c'est ce que ce rapport porte sur l'année 2009. Or, à cette date, cela faisait seulement deux ans que M. Castella était en fonction. Donc, il commençait vraiment à développer son activité. Je pense que ce sera plus intéressant, en effet, de se pencher de manière approfondie sur ce qu'aura réalisé le Bureau cette année-ci, par exemple, de même que l'année prochaine, qui sera cruciale. Je pense donc que l'année sur laquelle porte ce rapport explique aussi la minceur du document.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 854-A.

Le président. Mesdames et Messieurs, vu la chaleur estivale, je suspends la séance. Nous reprenons nos travaux à - pour M. Deneys ! - 17h précises.

La séance est levée à 16h20.