République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 10 juin 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 9e session - 51e séance
PL 10522-A
PL 10522-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Didier Bonny, Fabiano Forte, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Nelly Guichard, Jean-Claude Ducrot, Mario Cavaleri, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, François Gillet, Guillaume Barazzone modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (en vue d'exempter de l'impôt les vélos à assistance électrique roulant à plus de 25 km/h)
Rapport de M. Roger Deneys (S)
Le président. Le rapport est de M. Roger Deneys, qui est remplacé. Le rapporteur ne souhaite pas prendre la parole. (Remarques. Quelques instants s'écoulent.) On me rappelle avec justesse qu'il serait de bon ton de vous aviser que la commission a voté le refus d'entrer en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10522 est rejeté en premier débat par 20 non contre 4 oui et 13 abstentions.