République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 juin 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 9e session - 49e séance
IUE 1210-A
IUE 1210-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Esther Hartmann : Entrée en vigueur de la nouvelle loi de la protection de l'adulte en janvier 2013 : où en est l'Etat dans la préparation de sa mise en oeuvre ?
Annonce: Session 08 (mai 2011) - Séance 47 du 27.05.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.