République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

PL 9493

PL 9493
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la copropriété pour un quart de la parcelle 4126 (feuillet 4126 n° 1), plan 5, de la commune de Genève, section Cité
Projet de loi 9493
Renvoi à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: Session 06 (mars 2005) - Séance 29 du 17.03.2005
Renvoi à la commission des finances: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009

Le projet de loi 9493 est retiré par son auteur.