République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance
PL 10825
PL 10825
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement industriel et artisanal également affectée à des activités commerciales), dans le secteur de la Scie
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.