Débat

M. Bertrand Buchs (PDC). Monsieur le président, le PDC demande le renvoi de cette proposition de motion à la commission des affaires communales, régionales et internationales. En effet, cette motion a été traitée par la commission, elle a été modifiée, amendée et acceptée à l'unanimité de la commission, mais le rapport n'a pas été rendu par le rapporteur désigné, M. Stauffer. (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député, nous passons maintenant au vote. (Commentaires.) Non, Monsieur le député, je suis désolé, la procédure fait que, lorsque quelqu'un demande le renvoi en commission pour un objet dont la date de péremption est dépassée, on vote immédiatement sur ce renvoi à la commission demandée, avec ce fameux délai de six mois dans lequel l'objet doit être traité.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 1796 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 51 oui contre 23 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).