République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10784
Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Pierre Losio, Elisabeth Chatelain, Fabiano Forte, Charles Selleger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.