République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 6e session - 29e séance
E 1843
E 1843
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. MAUGUE Eric, démissionnaire
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Pierre Lewerer.
Etant seul candidat, M. Lewerer est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h45.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 16, soit l'élection 1858, est reporté à la session des 14 et 15 avril prochains.