République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10773
Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Christina Meissner, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Jean-François Girardet, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay, Sandro Pistis instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.