Premier débat

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Je précise que ce point n'était pas à l'ordre du jour; c'est un ajout et une urgence, Madame Bolay.

Mesdames et Messieurs les députés, la commission des transports...

Des voix. Des travaux !

M. Guy Mettan. Cette commission a effectivement voté mardi, il y a neuf jours, les projets de lois 10748 et 10749 concernant le développement des projets d'infrastructures ferroviaires ainsi que de transport pour le projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

J'aimerais dire en préambule qu'il me faut d'abord rendre hommage à la rapporteure de la commission des transports, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, qui a rendu un rapport très éclairant à la commission des travaux, lequel nous a inspirés et nous a donc incités à adopter ce projet de loi.

Ensuite, j'aimerais corriger - s'il vous plaît, Monsieur le président - une petite erreur, à savoir que le procès-verbal, contrairement à ce qui a été indiqué dans mon rapport, n'a pas été assuré par Mme Cherbuliez, mais bien par Mme Camille Selleger. Dont acte.

Mesdames et Messieurs les députés, la commission des travaux a étudié ces deux projets de lois avec beaucoup d'attention pendant quatre séances. Il faut dire que les commissaires étaient très divisés sur ces projets de lois, non pas parce qu'ils étaient opposés, au fond, au soutien au développement ferroviaire, mais parce que la discussion a très vite porté sur un débat «tram ou route» à propos du soutien à l'extension du tram Grand-Saconnex à partir de la place des Nations et de la construction de la route des Nations. Il est vrai que la commission a été très divisée. A un moment donné, on s'est même demandé si l'on arriverait à avoir un rapport de majorité, à avoir une commission qui soutienne quand même unanimement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...le développement des transports dans notre canton.

Finalement, je dois rendre hommage ici à chacun des groupes politiques présents, parce que je crois que chacun des groupes a pris ses responsabilités. Au terme d'un débat qui a été très animé, très contradictoire, mais finalement très riche, l'ensemble des groupes de ce parlement a pris la décision de soutenir, en l'occurrence, à la fois le développement des trams, en adoptant l'amendement pour le tram du projet de loi 10749, et la construction de la route des Nations, qui doit se faire en parallèle à la construction du tram, pour une raison très simple: du moment que l'on aura un chantier sur la route de Ferney et ensuite le passage du tram, le transport privé sera pénalisé...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur.

M. Guy Mettan. ...et cette pénalisation ne pourra être compensée que par la construction de la route des Nations. Nous sommes donc arrivés à un accord, et c'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à accepter ces deux projets de lois.

M. Gabriel Barrillier (R). Chers collègues, j'aimerais vous dire que, contrairement au débat un peu stérile que nous venons d'avoir au sujet de l'initiative, en votant ces deux projets de lois, avec les amendements qui ont été proposés et acceptés - je leur en rends hommage - par Mme la conseillère d'Etat et le conseiller d'Etat Muller, qui n'est pas là ce soir, la commission des travaux a démontré, et ce n'est pas la première fois, que l'on peut construire la paix des transports. En votant ces deux projets de lois, avec les amendements, nous obtenons la paix des transports et la cohérence dans une partie du canton qui est stratégique. Nous construisons en même temps la région, et nous permettrons d'améliorer la mobilité. Donc le groupe radical, comme tous les autres groupes membres de la commission - puisqu'il y a unanimité, sauf erreur... (Remarque.) ...moins une abstention - votera ces deux projets de lois et vous invite à en faire de même.

Enfin, je remercie le rapporteur qui, en des temps très brefs, s'est mis à disposition pour rédiger ce rapport. Encore une fois, je pense que c'est là la démonstration que, lorsqu'il y a des dossiers bien préparés, on arrive à des résultats.

M. Jacques Béné (L). Mesdames et Messieurs les députés, c'est quand même un moment important, puisque c'est la première fois que ce Grand Conseil se prononce sur l'une des conséquences du projet d'agglomération. Ce projet d'agglomération est une référence en Suisse, voire en Europe. Il est pris en exemple à tout point de vue.

Ces projets de lois auraient dû - cela avait été proposé en commission - passer aux extraits, comme le bâtiment des lits pour plusieurs centaines de millions. Puis tout le monde a pensé - en tout cas la majorité de la commission - qu'il était peut-être préférable d'avoir quand même un petit débat, ou au moins d'entendre les prises de position de chaque parti sur ces deux projets de lois. Ce n'est peut-être pas plus mal, parce que cela permet de rappeler quelques points essentiels.

Tout d'abord, nous, libéraux, sommes aussi en faveur des transports publics, et on l'a prouvé en commission en demandant d'ajouter absolument le projet de tram en parallèle, et de ne pas attendre que le Conseil d'Etat nous présente un projet. La commission des transports avait déjà demandé que l'on ajoute la problématique de la route des Nations, ce qui a été fait. Tout cela va permettre, effectivement, de voter ces deux projets de lois et d'obtenir à terme des financements de la Confédération et, bien évidemment, la satisfaction de la commune du Grand-Saconnex, que nous avons auditionnée. Cette dernière se réjouit, puisque la commission a pu ajouter la couverture dans le projet de loi de cette route des Nations, qui était très chère à la commune du Grand-Saconnex. On voit que, lorsqu'on parvient à se mettre autour de la table et à discuter concrètement de projets d'intérêts généraux pour l'ensemble du canton, on y arrive à la satisfaction de l'ensemble des parties.

Par contre, j'aimerais ajouter en conclusion que, au-delà du fait que l'on va bien évidemment voter ces deux projets de lois, nous soutenons aussi l'idée d'avoir un P+R dans la région, en même temps que l'on réalise ces infrastructures. Nous attendons également du Conseil d'Etat qu'il modifie la H 1 50, dans la mesure où les projets qui sont énumérés dans cette loi ne le sont pas par ordre de priorité. Or il nous paraît important aujourd'hui, après cette première étape, que l'on ait absolument la volonté du Conseil d'Etat de nous dire dans quel sens ces projets doivent être réalisés.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Jacques Béné. Donc la position du groupe libéral est très claire. Nous allons voter ces projets de lois avec enthousiasme.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Nous tenons à relever la présence - et nous l'en remercions - de Mme Künzler. Nous sommes quand même stupéfaits de l'absence du conseiller d'Etat chargé du DCTI. Car ce soir, nous allons voter deux projets de lois, qui valent 738 millions, dont 500 millions qui seront in fine financés par le canton. Si on additionne à ces sous-là les investissements que fera la commune, ce sont deux projets de lois qui valent 1 milliard que nous votons ce soir.

Le projet de loi 10748, sur les infrastructures ferroviaires, permettra de lancer des études: augmentation de la capacité du tronçon Genève-Lausanne, création d'un croisement ferroviaire à Mies et Chambésy, augmentation de la capacité de la gare Cornavin, pour laquelle nous avons eu l'engagement du Conseil d'Etat de s'impliquer activement dans ces travaux en ne détruisant pas les quartiers des Grottes et de l'Ilôt 13.

Le projet de loi 10749, sur les infrastructures de l'agglomération, contient pour sa part entre autres la requalification des routes de Meyrin et de Chancy, la requalification de l'espace public du PAV, la passerelle piétonne du pont du Mont-Blanc, la passerelle de Sécheron, ou encore la liaison souterraine Champel-Hôpital relative au CEVA. Pour commencer les études des travaux du tram du Grand-Saconnex, le parti socialiste a admis et voté la route des Nations. Mais il y a un mais: qui va diriger et mener - et comment - ces travaux gigantesques et indispensables ? Le DCTI, avec ses effectifs réduits et la valse de ses chefs ? Nous sommes réalistes. Ce seront les consortiums et les grandes entreprises qui auront la part du lion. Dans ce contexte, le parti socialiste sera en alerte sur les conditions de sous-traitance et de travail des ouvriers de ces chantiers futurs.

J'aimerais ajouter que le tram et la route des Nations figurent dans ce projet de loi, mais qu'il y a quand même eu un certain nombre de négociations en commission. C'est vrai que nous tenons à relever, in fine, la sagesse de tous les partis qui ont voté ces deux projets en même temps. Mais ce n'était pas donné au départ, et je tiens à le souligner. En conclusion, nous allons soutenir ces deux projets de lois, bien entendu, qui sont indispensables pour la région, pour le transport ferroviaire et l'agglomération.

M. Christo Ivanov (UDC). Le groupe UDC votera le PL 10748 sur le développement des infrastructures ferroviaires et les infrastructures cantonales de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois, car il s'agit d'avancer très rapidement dans ce dossier.

En ce qui concerne le PL 10749 sur les infrastructures de transport - plan d'agglomération numéro 1 - le groupe UDC refusera ce projet de loi. En effet, pour l'UDC, la traversée de la rade est capitale pour Genève. Or celle-ci n'est pas prévue dans ce projet de loi, alors qu'elle serait financée à 100% par la Confédération. C'est regrettable. De plus, il manque également un park and ride au Grand-Saconnex pour canaliser le trafic des pendulaires. C'est pour cela que j'ai d'ailleurs déposé une motion demandant la création d'un P+R dans la zone de l'autoroute du Grand-Saconnex, soutenue par la plus grande partie de mes collègues de la commission des travaux. (Remarque.) Le groupe UDC refusera donc le PL 10749.

A titre personnel, je m'étais abstenu en commission. Par conséquent, je m'abstiendrai également lors de ce vote.

Mme Anne Mahrer (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que les Verts ont accueilli très favorablement, lors de leur dépôt en septembre 2010, les deux projets de lois que nous traitons. En effet, ces deux projets sont d'une importance majeure pour notre région. Celui sur les infrastructures ferroviaires, effectivement, permet de financer les études et les réalisations, comme le prévoit la convention signée par les cantons de Vaud et de Genève, l'Office fédéral des transports et les CFF. L'autre, sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération, financera les réalisations sur le sol genevois. Comme il a été rappelé, cette tranche A est financée à raison de 40% par la Confédération. Je regrette beaucoup que l'UDC n'ait pas pris en considération cet aspect-là, puisque, vous le savez, Monsieur le député, la traversée lacustre sera prise en compte dans la tranche B. (Remarque.) Il s'agissait de voter cette tranche A, de première importance, puisqu'elle doit démarrer en 2011. Il me semble que cela a été rappelé en commission en long, en large et en travers. Donc ces deux lois sont distinctes parce que les infrastructures planifiées le sont par des autorités différentes, mais elles vont bien dans le même sens et dans le bon sens.

Vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, nous venons de vivre deux heures, voire trois heures de débat sur la mobilité, sur les transports. Dès qu'il s'agit de transports, certains députés ont le couteau entre les dents et arrivent au débat souvent un peu crispés. Il est vrai que le projet de loi 10749 avait un défaut. Il ne contenait aucun projet routier. Est arrivée alors la route des Nations; on a évoqué des accords pris pour le budget... Bref, nous avons été quand même l'objet de menaces, de chantages, qui ont prévalu en commission, plutôt qu'un respect dans le travail parlementaire, soit dans les règles législatives, que le Conseil d'Etat soutenait, c'est-à-dire le dépôt d'un projet de loi ad hoc pour la route des Nations de même que pour le tram. Finalement, la majorité de la commission en a décidé autrement. Donc la route des Nations a été votée. Il faut vous rappeler qu'elle coûtera au bas mot 135 millions pour 1,3 km. On a parlé tout à l'heure de 80 millions...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Anne Mahrer. Ah, ce n'est pas possible, Monsieur le président ! Pour une fois que je m'exprime ! (Rires.) Donc évidemment, les enjeux de ce projet de loi 10749 sont majeurs. Par conséquent, les Verts se sont abstenus sur l'amendement concernant la route des Nations, et ont évidemment voté le projet d'amendement pour le tram. Ils voteront ce soir, mais avec pas mal de difficulté, le projet 10749, sachant que ce qui s'est passé en commission... (Remarque.) ...est tout à fait inadmissible et que le chantage qui a prévalu ne doit pas se répéter. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, nous voterons donc ces deux projets de lois.

Une voix. Avec amertume !

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, nous l'avons dit tout à l'heure, la problématique de la mobilité est fondamentale pour le développement de notre canton, de notre agglomération, et je crois que la sagesse a prévalu, effectivement, en commission des transports et en commission des travaux. Il était nécessaire, rapidement, de pouvoir voter ces deux projets de lois, comme cela a été dit, afin de pouvoir bénéficier des financements de la première tranche A de la Confédération. Il fallait pour cela trouver le consensus le plus large possible. Et je crois que c'est une excellente chose - et ce n'était pas forcément prévu au départ - que, parallèlement à ces financements essentiels que sont les financements ferroviaires, les financements liés au trafic d'agglomération, nous ayons pu, en parallèle, régler le problème du Grand-Saconnex, où il y a des besoins dans le domaine des transports publics depuis longtemps. Il existe des besoins dans le domaine également du trafic privé motorisé. Je crois que c'est une excellente chose, et le PDC s'en réjouit, comme l'ont dit ses deux rapporteurs, tant pour la commission des transports que pour la commission des travaux.

Nous sommes convaincus qu'il faut rattraper notre retard. Nous l'avons dit tout à l'heure. Ce retard, nous devons le rattraper dans tous les domaines. Effectivement, les infrastructures ferroviaires ne sont plus adaptées au développement du trafic actuel. C'est également le cas, nous l'avons souligné tout à l'heure, de la mobilité douce. C'est le cas aussi parfois - le PDC le reconnaît - des infrastructures routières. Nous nous réjouissons donc, Mesdames et Messieurs, qu'une solution ait été trouvée pour la route des Nations, et nous vous invitons à voter sans hésitation ces deux projets de lois.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Ivan Slatkine, à qui il reste exactement dix-sept secondes.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Dix-sept secondes me suffiront pour dire qu'il n'y a eu aucun chantage en commission, si ce n'est l'application d'accords qui avaient été passés entre les partis gouvernementaux lors de la négociation du budget.

Et je voulais simplement prendre la parole pour faire passer un message au Conseil d'Etat, parce que je crois que ce qui manque aujourd'hui, c'est une vision globale en termes de mobilité dans ce canton. Il y en a assez de la guéguerre que nous menons - transports publics contre transports privés. Le groupe libéral est pour tous les moyens de transport: transports publics, transports privés, mobilité douce. Ce que nous souhaiterions, c'est que le Conseil d'Etat vienne nous exposer une fois une vision globale à l'horizon 2030 ou 2050. C'est de cette manière-là...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Ivan Slatkine. ...que nous construirons le développement de notre canton, qui en a bien besoin.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Antoine Bertschy, à qui il reste une minute.

M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais seulement relever un tout petit point sur le PL 10749. Nous avons des chiffres qui datent de 2005. De 2005 ! L'UDC, quand on a des chiffres qui datent d'il y a cinq ans, ne peut pas voter un tel projet de loi. (Remarque.) Cinq ans, six ans, peu importe... (Rires.) Nous pouvons comprendre qu'un projet ait été déposé auprès de la Confédération à un moment T, puis que le projet revienne ensuite vers nous quelques années plus tard. Mais que l'on adapte les chiffres ! Même s'ils ne sont pas dans le projet de loi - pourtant, nous aimerions qu'ils y soient - au moins qu'ils figurent dans l'exposé des motifs ! L'UDC ne peut pas voter sur des chiffres qui sont totalement caducs. C'est inacceptable. L'UDC ne votera pas le PL 10749, dont les chiffres datent d'il y a cinq ou six ans, enfin, un certain nombre d'années bien trop élevé pour que nous puissions le voter. (Commentaires.)

M. Eric Stauffer (MCG). Afin que le MCG ne soit pas accusé de bloquer les transports, parce que, comme mon préopinant libéral, le MCG est pour tous les modes de transport dans le respect de tout un chacun et combat les ayatollahs anti-voitures - je me suis assez longuement exprimé sur ce sujet préalablement - nous allons accepter ce projet de loi.

Une voix. Il y en a deux !

M. Eric Stauffer. Ces deux projets de lois. Mais voici ce que nous voulons dire. Jusqu'à quand Genève va-t-elle payer, investir dans le développement des transports publics, notamment ferroviaires, du réseau ferroviaire, par rapport aux frontaliers et aux Français qui, aujourd'hui, pour le CEVA, ne veulent plus payer leur quote-part ? Jusqu'à quand Genève va-t-elle être le mouton docile par rapport à la France, puisque je vous rappelle que, pour le CEVA, c'est 1 milliard - annoncé, mais ce sera bien plus, voire le double, à la sortie - d'investi pour le trafic des frontaliers. Le terminus du CEVA à Annemasse, qui s'est empressée de résilier le parking qu'elle avait prévu de construire pour y faire des bureaux...

Le président. Monsieur le député, revenez au sujet, aux projets de lois, s'il vous plaît.

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, le CEVA, jusqu'à preuve du contraire, n'est pas un transport fluvial, mais un transport ferroviaire. Donc je n'ai pas de leçons à recevoir sur la manière dont j'entends mener mes débats... (Exclamations. Le président agite la cloche.) ...et je vous prierai de ne pas m'interrompre. Merci.

Le président. Monsieur le député, c'est la deuxième fois que vous parlez de la manière dont vous allez gérer les débats; il y a une erreur...

M. Eric Stauffer. Oui, parce que vous n'avez pas à me dire...

Le président. C'est moi qui dirige les débats !

M. Eric Stauffer. ...la manière dont j'ai à m'exprimer, Monsieur le président, avec tout le respect...

Le président. Mais parlez français, et on vous comprend mieux !

M. Eric Stauffer. ...que je dois à votre fonction. Vous n'êtes pas là pour faire vos appréciations personnelles, mais pour diriger les débats de ce parlement. (Commentaires.) Donc, si j'ai envie de parler du CEVA, je ne suis pas hors sujet. Encore une fois, ce n'est pas un transport fluvial avec des petits bateaux et des fleurs partout. C'est bien un train que l'on va construire, et on parle bien du développement du réseau ferroviaire.

J'en reviens à mon sujet pour dire que les Français se sont empressés d'annuler la construction du parking pour y faire des bureaux. De plus, comble du tout, ils ne veulent plus financer leur partie et demandent à Genève de financer la partie française. Et on en revient toujours à la même chose.

Alors je vous le demande, Mesdames et Messieurs les députés, jusqu'à quand...

Le président. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je conclurai. Jusqu'à quand allons-nous jouer les tabourets, je dirai, par rapport à ces investissements ? Nous devons maintenant, le Conseil d'Etat doit exiger de la France, surtout avec la fermeté du franc suisse et les gains qu'ils font...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je conclus ! ...en euros, qu'elle finance chez elle des parkings-relais et des voies de chemin de fer pour assurer un transport en commun au détriment du transport individuel...

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. ...notamment par l'autoroute !

Le président. La parole est à M. le rapporteur Guy Mettan, à qui il reste une minute et dix secondes.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Juste quelques brèves remarques pour conclure. D'abord, je rassure l'UDC, MM. Ivanov et Bertschy, en leur disant... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...comme Mme Mahrer l'a bien indiqué, que ce projet de loi n'a rien à voir avec la traversée du lac, qui sera traitée dans un futur projet de loi. Donc ils peuvent voter le projet de loi 10749 sans problème.

Il y a aussi la question des chiffres. Les chiffres 2005 n'ont aucune importance, dans le sens où, ce qui est important, ce ne sont pas les chiffres absolus, mais la tendance. Or la tendance chiffrée montre que le développement de ces infrastructures est de plus en plus nécessaire, puisqu'il y a de plus en plus de gens qui en ont besoin. C'est cela qui est important; là aussi, ce n'est pas le chiffre absolu de l'année 2005 en tant que tel.

Ensuite, je dirai à Mme Mahrer que je ne suis pas tout à fait d'accord avec elle en ce sens que, pour moi, ce qui s'est passé à la commission des travaux n'est pas inadmissible, mais est au contraire exemplaire. En effet, justement, pour faire référence au débat que l'on a eu tout à l'heure sur l'initiative pour la mobilité douce, il s'agit de défendre la complémentarité des transports. En l'occurrence, on ne pouvait pas construire le tram du Grand-Saconnex...

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député.

M. Guy Mettan. ...sans construire parallèlement la route des Nations. C'est cela qui est important.

Pour conclure, je voulais encore dire que les habitants du Grand-Saconnex ont obtenu satisfaction, puisqu'ils ont obtenu la tranchée couverte, à laquelle ils tenaient beaucoup. Il ne reste plus que le pont pour enjamber l'autoroute. Mais je pense que, à ce sujet, la commune peut se rallier au projet de l'Office fédéral des routes. Enfin, dans le débat a été évoquée la construction d'une gare TGV à la Praille. C'est une idée à laquelle il faut que l'on pense.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, je tiens d'abord à remercier le rapporteur, qui a réalisé un travail extrêmement fouillé et très rapide surtout, puisque le vote est extrêmement récent.

Effectivement, ces deux projets de lois sont - on peut presque oser le mot - historiques, dans le sens où l'on va vers un développement qui avait été freiné pendant des années. D'abord, il y a l'accord ferroviaire avec le canton de Vaud, où nous avons pu avancer avec nos voisins proches pour développer le réseau ferroviaire. Ces investissements et ces études vont enfin permettre le développement ferroviaire. Ces éléments, extrêmement importants, permettront d'avoir un réseau beaucoup plus performant et une gare Cornavin qui puisse enfin accueillir beaucoup plus de personnes et permettra de développer des quais beaucoup plus longs, car des trains plus longs seront utilisés dans ces gares. Voilà pour la partie ferroviaire.

D'autre part, il y a tout ce qui concerne le projet d'agglomération. Ce sont les premiers engagements pour tout ce projet d'agglomération. Nous vivons un moment où le développement de Genève connaît une accélération. Il y a déjà eu des périodes similaires au XIXe siècle, et aussi pendant les années soixante. Et maintenant, de nouveau, un développement extraordinaire a lieu. En raison de ces développements et de l'accroissement de la population, il faut construire toutes les infrastructures qui manquent actuellement. Nous sommes dans une ville qui s'est considérée petite jusqu'à dernièrement. Nous sommes dans une agglomération qui aura bientôt 1 million d'habitants. On ne peut plus se contenter des infrastructures telles qu'elles sont présentées jusqu'à maintenant. Donc c'est pour cela que ces deux projets de lois constituent un maillage essentiel.

Concernant les amendements qui ont été ajoutés, j'y suis favorable. Effectivement, c'était un peu Noël. Tout à coup, cela se débloque; on ne sait pas pourquoi. Mais, parfois, c'est le moment; les temps sont mûrs. C'est une bonne chose. Il s'agit d'une part d'un équipement routier, qui était attendu et discuté - comme on sait très bien le faire à Genève depuis des années - et sans beaucoup de résultat ! Il s'agit d'autre part d'un équipement pour le tram, qui attendait aussi depuis des années. Effectivement, dans notre loi sur les transports par tram, ce tronçon aurait déjà dû être en fonction à l'heure actuelle. C'est comme souvent à Genève... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...on a de la peine à passer à l'action. Mais là, on va y aller, et enfin on débloque la situation.

J'espère bien que ce sera le premier mouvement pour avoir vraiment une vision d'agglomération pour une population qui ne cesse de grandir, qui sera une population urbaine de 1 million d'habitants. Pour cette population-là, il faut avoir des infrastructures à la hauteur. C'est pour cela que je me réjouis du vote très large de ces projets de lois, qui permet de montrer que l'on peut transcender nos clivages !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes à présent en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10748 est adopté en premier débat par 89 oui (unanimité des votants).

La loi 10748 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Le président. J'ai cru comprendre que le troisième débat était demandé avec enthousiasme. J'imagine que le vote va être le même.

Mise aux voix, la loi 10748 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 89 oui (unanimité des votants). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 10748

Le président. Ce n'est pas fini !

Mis aux voix, le projet de loi 10749 est adopté en premier débat par 71 oui contre 7 non et 9 abstentions.

La loi 10749 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Le président. Le troisième débat est demandé, j'imagine toujours avec enthousiasme... (Remarque.) Avec exaltation ! Cela devient nettement plus cher !

Mise aux voix, la loi 10749 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 6 non et 14 abstentions.

Loi 10749