République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 1091-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : "Les Automnales" : Domaine privé ou domaine public !

Annonce: Session 02 (décembre 2010) - Séance 9 du 03.12.2010

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 1091-A