République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 16h
57e législature - 2e année - 3e session - 11e séance
E 1820
E 1820
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Roland-Daniel Schneebeli (R).
Etant seul candidat, M. Schneebeli est élu tacitement.