République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1849
Prestations de serment des autres magistrats du Pouvoir judiciaire
Elections: voir ci-dessus, session 03 (décembre 2010) - Séance 11 du 16.12.2010

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des juges, des juges suppléants et des juges assesseurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

– d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

– de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

– de me conformer strictement aux lois;

– de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

– de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

– de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

M. Gabriel Aubert, élu président à la Chambre des relations collectives de travail;

Mme Nathalie Rapp, élue juge au Tribunal civil;

M. Philippe Guntz, élu juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix;

Mme Virginie Jordan et M. Manuel Bolivar, élus juges suppléants au Tribunal pénal;

Mme Carole Barbey, élue juge suppléante à la Cour de justice;

Mme Stella Fazio, Mme Hanna Kala, Mme Raffaella Meakin, M. Michel Bosshard et M. Dario Nikolic, élus juges suppléants au Tribunal civil;

Mme Geneviève Baumgartner, élue juge assesseur au Tribunal criminel;

M. Roland-Daniel Schneebeli, élu juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision;

Mme Michèle Schwok-Sitbon et M. Léon Benusiglio, élus juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision;

Mme Nicole Chenevière, Mme Myriam Girardet, M. Pascal Emery et M. Claude Perrottet, élus juges assesseurs spécialistes de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)