République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1835
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Josiane STICKEL-CICUREL, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1861.