Débat

M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, l'étude de cette pétition a nécessité trois séances au mois de juin 2009 au cours desquelles nous avons pu auditionner les pétitionnaires, l'association Couleurs Meyrinoises, la direction générale de la mobilité, et les Transports publics genevois enfin.

Le bouleversement du réseau des transports publics dans la commune du Meyrin est dû, vous le savez, au développement du réseau du tram, ce qui est une bonne chose. Cela a nécessité, à un moment donné, la suppression de la ligne 28, qui reliait Meyrin-Cité à l'Aéroport international de Genève et, plus loin, le Jardin botanique. Les pétitionnaires ont contesté immédiatement la suppression de cette ligne 28 au profit d'une nouvelle ligne 57, qui ne desservait plus Meyrin-Cité et l'Aéroport international de Genève en direct, puisqu'une rupture de charge était nécessaire à Blandonnet, raison pour laquelle une structure a été créée pour faciliter la vie des clientes et clients des Transports publics genevois.

Il faut souligner que cette pétition a recueilli quand même 4527 signatures - ce qui n'est pas rien - venues en soutien d'une ligne créée il y a fort longtemps et demandée par les autorités de la commune de Meyrin. Cette ligne a connu un rapide succès, puisque le matériel roulant a dû être très rapidement changé. Du côté de la direction générale de la mobilité, le but de la création d'une nouvelle ligne et de la suppression du bus 28 vise à accompagner et compléter le réseau du tram, qui va maintenant jusqu'à Meyrin; la création de la ligne 57 vise à mieux desservir la ZIMEYSA, la zone industrielle. Lors de l'audition des Transports publics genevois, un commissaire a posé la question de savoir si ces modifications avaient donné lieu à un calcul économique de rentabilité: il a été répondu à cette question par la négative. Les TPG ont même reconnu que le taux de couverture avec cette solution serait inférieur à une ligne principale.

Une majorité de la commission a estimé que la solution préconisée tant par les Transports publics genevois, mais surtout par la direction générale de la mobilité, n'était pas convaincante, puisque nous avions l'impression que cette nouvelle ligne, qui irait desservir la ZIMEYSA du lundi au samedi, n'avait pas fait l'objet d'une étude un peu plus approfondie, une étude économique de la part des TPG, et une étude par rapport aux utilisatrices et utilisateurs de la ligne 28 qui serait finalement supprimée et qui offrait un service jusqu'à l'aéroport et au Jardin botanique.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à suivre les conclusions de ce rapport, à savoir: renvoyer la pétition au Conseil d'Etat - ce qu'ont fait 8 députés contre 6 autres, et 2 se sont abstenus.

M. François Haldemann (R). Il faut se rappeler... (Brouhaha.) ...que la ligne 28 a été remplacée par la ligne 57 aussi en raison de travaux. Vous savez que Meyrin est dans un contexte de travaux très importants, notamment dans le cadre de la construction du tram «Direttissima», qui bloque complètement le village, et, vous le savez, de la finalisation de la tranchée couverte du village de Meyrin. Donc la situation est compliquée, tout le monde le sait. Je crois que les Meyrinois et les usagers devront encore supporter la situation actuelle, qui prévaut.

Mais je crois que le Conseil d'Etat doit absolument convaincre les TPG d'envisager d'améliorer la desserte entre l'aéroport et la cité de Meyrin. Beaucoup de personnes travaillent à l'aéroport et vivent à la cité de Meyrin, il ne faut pas l'oublier. Il faut aussi considérer que c'est une situation provisoire. Donc, dès que les travaux seront terminés, soit fin mai 2011, nous souhaitons que le Conseil d'Etat retravaille cette situation à la satisfaction des Meyrinois, raison pour laquelle le groupe radical souhaite renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, je dois remercier le rapporteur, qui vient de résumer la situation de manière précise et complète. Effectivement, la situation dure depuis un moment, puisque cette pétition a été déposée en mars 2009 par une toute petite association, qui a récolté environ 4500 signatures à Meyrin dans un temps relativement bref. Ensuite, le processus démocratique s'est poursuivi, cette association a été auditionnée à la commission des transports pour développer sa pétition.

Mais cette petite association n'en est pas restée là, puisqu'il y avait au niveau politique, et notamment au niveau du Conseil administratif en place, une velléité de maintenir la situation telle qu'elle est actuellement et qui est insatisfaisante pour la population. Preuve en est, une initiative populaire communale a été lancée l'année dernière, avec succès, puisqu'elle a abouti après avoir récolté plus de 3400 signatures. Mais, mardi dernier, le Conseil municipal a décidé par une courte majorité d'invalider cette initiative populaire qui réclamait le maintien du bus 28, au seul motif que ce n'était pas un sujet qui devait être défendu ou voté par la population meyrinoise mais qu'il impliquait tout le canton, puisque c'est un sujet qui concerne les TPG.

Alors je recommande, pour que le processus démocratique puisse se poursuivre et que l'on ait effectivement une démocratie participative - avec non seulement les conseillers municipaux et les conseillers administratifs mais également la population, qui puisse s'exprimer de manière très directe - que le Conseil d'Etat puisse prendre en compte les problématiques à la fois soulevées par cette pétition mais aussi confirmées par une initiative qui a abouti et qui a malheureusement dû être invalidée par le Conseil municipal.

M. Alain Meylan (L). Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut voir et se positionner par rapport à la date à laquelle cette pétition a été traitée, à savoir en mars 2009. A cette date, effectivement, on s'est posé des questions et on s'est dit: «Pourquoi le Conseil d'Etat n'étudierait-il pas cette demande dans le nouveau contrat de prestations et le plan directeur des TPG ?» Pourquoi pas ? Si l'on avait voté l'année dernière, cela aurait été un signal donné au Conseil d'Etat, respectivement aux Transports publics, pour étudier l'éventualité de nous fournir tout renseignement nécessaire à ce sujet. Mais depuis lors, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons voté un contrat de prestations et un plan directeur ! Concernant le contrat de prestations, il n'y a pas l'ombre d'une remarque du parti démocrate-chrétien, qui le vote ! D'ailleurs, dans son rapport de majorité, il n'y a pas l'ombre d'une remarque à ce sujet. Le plan directeur a été adopté à l'unanimité de la commission des transports et, pratiquement, de ce parlement, sans que l'on entre matière sur cette ligne de bus.

Alors oui, l'année dernière, c'était utile de mettre la pression. Je n'ai pas entendu de grands griefs de la part de la majorité de ceux qui ont voté le contrat de prestations des TPG, contrat qui va peut-être être adopté dans quelques heures. Je recommande alors, si tel est le cas, que ceux qui veulent voter cette pétition maintenant refusent le contrat de prestations des TPG et le renvoient, de façon que cette ligne 28 soit réintroduite. Mais, à ce stade, les grands travaux ont été effectués, des travaux conséquents, sur le plan directeur et sur le contrat de prestations. C'est pourquoi je crois que cette pétition, malheureusement, si elle avait quelque intérêt l'année dernière, n'en a plus maintenant, et nous ne la voterons pas.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que le traitement de cette pétition arrive un peu tard en plénière. Cela dit, le contrat de prestations ne règle quand même pas au détail près les horaires et les fréquences de toutes les lignes du canton; des réflexions peuvent être menées en cours de contrat de prestations. Je crois que, effectivement, les améliorations du côté de Meyrin sont réelles depuis l'entrée en fonction du TCMC. Il est vrai aussi, comme cela a été dit par le rapporteur, qu'un certain nombre de problèmes subsistent pour ces milliers d'habitants de la cité, notamment en termes de rupture de charge, depuis la suppression de cette ligne.

A nos yeux, il n'est quand même pas inutile que le Conseil d'Etat puisse avoir à l'esprit ces questions qui préoccupent la Ville de Meyrin, raison pour laquelle, bien que cela vienne un peu tard, nous demanderons quand même de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je crois que, effectivement, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis que nous avons traité cette pétition. Le groupe UDC était déjà un peu réticent à la renvoyer au Conseil d'Etat. Que penser d'un retour de la ligne 28 à Meyrin, alors qu'elle est maintenant très utile pour les habitants de Vernier ? Il fallait, plutôt que de supprimer cette ligne pour les habitants de Vernier, essayer de renforcer la ligne 57, ce qui était beaucoup plus intelligent. De plus, je vous rappelle qu'une motion de la commission des transports a déjà demandé que les lignes passant dans les zones industrielles soient renforcées. C'est par ce biais-là qu'il y a une sorte de rétablissement, pour les Meyrinois, d'une meilleure fréquence, et non pas en supprimant une ligne qui maintenant va ailleurs, ce qui risque de prétériter les habitants d'une autre commune. Ne mettons pas les communes les unes contre les autres, Mesdames et Messieurs les députés.

Mme Esther Hartmann (Ve). Oserai-je vous l'avouer ? J'ai signé cette pétition ! (Exclamations.) Je suis Meyrinoise; j'utilise le bus 28 ! Cela a été un vrai crève-coeur quand j'ai dû renoncer à pouvoir aller à l'aéroport en dix minutes. Mais depuis, les travaux ont considérablement amélioré la situation. Ce que je détestais faire auparavant est maintenant très facile: je prends le tram, je profite de Blandonnet, je prends le 11, et cela nécessite douze minutes pour être à l'aéroport. Donc, pour moi, la situation n'est plus aussi dramatique.

Je trouve qu'il est beaucoup plus important de régler la situation du transport à une échelle cantonale, globale, en tenant compte de tous les éléments qui sont importants pour avoir une circulation efficace et la plus fluide possible au niveau des transports publics. En aucun cas je ne trouverai pertinent de renvoyer le contrat de prestations en commission pour retraiter le cas de la ligne 28, alors que la situation n'est pas si dramatique que cela.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Je remercie les députés meyrinois et verniolans, car, au fond, la question est là: vaut-il mieux desservir Vernier ou Meyrin ? On est entre ces deux communes. Lors de mes visites dans les différentes communes, nous avons pu trouver quelque chose qui satisfait celle de Meyrin. Simplement, la ligne ne s'appellera plus 28, mais 57. Et peut-être que, l'année prochaine, elle aura encore un autre nom, vu que l'on aura vraiment une différence, un saut qualitatif énorme découlant du nouveau contrat de prestations. Voici ce que je peux déjà vous dire pour l'année prochaine, donc dès décembre 2010: la ligne 57 va passer toutes les dix minutes aux heures de pointe - pas toutes les demi-heures; et, le dimanche, elle desservira aussi tous les quartiers.

Je crois que la prestation, comme l'a souligné la députée meyrinoise, est tout à fait acceptable actuellement. Ce n'est pas celle que l'on connaissait, mais le processus est évolutif, on ajoute des lignes complémentaires. La commune de Meyrin n'est pas oubliée, on a même amélioré la situation entre-temps. Car, aux changements d'horaires de juin et surtout de décembre, on peut ajouter des lignes complémentaires dans les communes. En l'occurrence, la ligne 28, ce n'est pas tout à fait la même, elle s'appelle maintenant «57» et la commune est desservie. Je pense que l'on ne va pas revenir sur ce point.

En revanche, c'est la résolution des députés vous avez votée ici, à l'unanimité, pour desservir mieux les périphériques et les quartiers industriels, résolution qui a porté ses fruits puisqu'on a augmenté le nombre de passages sur les lignes 22, 23 et 57, lesquelles concernent les communes de Vernier et de Meyrin. Je pense que, là, tout le monde connaît une augmentation des prestations, pas une diminution. Ainsi, cette pétition a déjà porté ses fruits avant même d'avoir été votée. Je crois qu'on peut la déposer.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes en procédure de vote sur le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1689 au Conseil d'Etat) sont rejetées par 41 non contre 22 oui et 3 abstentions.

Le président. Il nous faut donc nous prononcer sur le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil. En cas de refus, de fait, cette pétition sera classée.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition 1689 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 61 oui contre 1 non et 2 abstentions.