République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 octobre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 12e session - 61e séance
PL 10698
PL 10698
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011
Le projet de loi 10698 est renvoyé à la commission de la santé pour préavis à la commission des finances, avec un délai au 29 novembre 2010.