République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance

PL 10712

PL 10712
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)
Projet de loi 10712

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.