République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 1001-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Pascal Spuhler : Constructions de logements à la Tulette : pourquoi l'Etat n'a-t-il pas utilisé son droit de préemption ?

Annonce: Session 08 (mai 2010) - Séance 39 du 28.05.2010

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 1001-A