République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1744
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme SAULNIER BLOCH Marie, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2010)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michaël Poscia (hors parti).

Etant seul candidat, M. Michaël Poscia est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.