République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1591-C
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne-Marie Arx-Vernon von, Jean-Claude Egger, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied, Luc Barthassat, Nelly Guichard, Pierre-Louis Portier : clause péril : un dispositif de prévention insuffisamment utilisé pour protéger les enfants et les adolescents
RD 480-B
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission de contrôle de gestion concernant l'Office de la Jeunesse
RD 603-B
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission de contrôle de gestion concernant la maltraitance des enfants

Débat

Mme Elisabeth Chatelain (S), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de contrôle de gestion, lors des deux précédentes législatures, a beaucoup travaillé sur le dossier de la maltraitance, suite, malheureusement, à de graves lacunes. La maltraitance existe, elle, toujours, hélas ! Mais en ce qui concerne le suivi de la commission de contrôle de gestion par rapport aux dossiers qui lui avaient été transmis, sont travail est actuellement terminé.

L'office de la jeunesse est en pleine réorganisation. Le problème est pris considération et la réorganisation au niveau transversal de toutes les activités concernant la jeunesse se fait de façon satisfaisante. Il y a encore quelques inquiétudes au sujet du service de protection des mineurs, qui a encore besoin de sérieux soutiens de façon à pouvoir faire son travail correctement. Tout ceci est en route et est toujours suivi, évidemment, par les différentes personnes qui sont responsables à ce niveau; quant à celui des diverses commissions, il y a encore un contrôle.

Mais ce que je peux dire est que la commission de contrôle de gestion a énormément et bien travaillé; elle a vu que les dossiers étaient établis correctement. En conclusion, nous vous demandons de prendre acte de ce rapport.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1591-C, RD 480-B et RD 603-B.

Le président. Nous commençons la nouvelle phase des extraits en passant aux pétitions. Je rappelle que nous avons décidé de traiter les pétitions le vendredi après-midi en catégorie II: trois minutes par groupe.