République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 mai 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 7e session - 33e séance
M 4952-A
M 4952-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Anni Stroumza, Louis Falquet concernant la taxation séparée des époux
Proposition de motion et renvoi en commission: Mémorial 1978, p. 2401
Rapport M 4952-A, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée), Mémorial 1979, p. 3052
Le président. Cette motion est aussi ancienne que la motion 58. La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 4952.