République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 mai 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 7e session - 33e séance
PL 10627-A
PL 10627-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
Rapport de Mme Esther Hartmann (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10627 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 10627 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10627 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).