République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10427
Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour la promotion du logement écologiquement durable)

Le projet de loi 10427 est retiré par ses auteurs.