République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 mars 2010 à 15h30
57e législature - 1re année - 6e session - 28e séance
PL 10562-A
PL 10562-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 430'000F à l'Association du Centre de Bilan Genève (CEBIG) pour les années 2010 à 2013
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10562 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10562 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10562 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.