République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 mars 2010 à 15h30
57e législature - 1re année - 6e session - 28e séance
PL 10575-A
PL 10575-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une 3ème zone) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du site du Centre William Rappard
Rapport de Mme Beatriz de Candolle (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10575 est adopté en premier débat par 58 oui et 2 abstentions.
La loi 10575 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10575 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 1 abstention.