République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 6e session - 26e séance

PL 09430

PL 09430
Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Projet de loi 9430
Renvoi en commission: Session 03 (décembre 2004) - Séance 10 du 16.12.2004

Le projet de loi 9430 est retiré par ses auteurs.